L'examen des relevés de comptes apprend qu'à la date du 7 mai 2021, le solde de madame [H] était créditeur à hauteur de 15.260,53 euros.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 6] concernant Mme [Z] [K] née [E], née le 15 Avril 1980 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier

Depuis cette date, Monsieur [O] [P] fait l'objet d'une hospitalisation complète au sein du centre hospitalier [9].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 5] en date du 01 janvier 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 6] concernant Mme [U] [K] née le 11 Février 2003 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier

[B] [W] [H] [U] Né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] détenu : Centre pénitentiaire [Localité 7] [Localité 11] Centre pénitentiaire [Adresse 1] [Localité 5] ([Localité 8]) Rep/assistant : Me Marie

Selon l'article L.112-1 du même code, ce droit appartient aux auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

En conséquence et en l’absence de griefs avérés, la procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

de l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [F] , ****** Monsieur [I] [F] a été admis à compter du 24 mars 2026 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au centre hospitalier

de l’hospitalisation complète de Madame [Z] [S] , ***** Madame [Z] [S] a été admis à compter du 23 mars 2026 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au centre hospitalier

[O] [C] Ordonnance du 10 avril 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.

Il résulte du compte-rendu des urgences du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 19] en date du 2 novembre 2018 qu’au regard de la radiographie du genou droit de Madame [V] [W] réalisée dans ce centre hospitalier

L'UDAF s'en rapportait à l'appréciation du magistrat quant à la poursuite de la mesure.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 6] concernant Mme [T] [H], née le 04 Avril 1976 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité

Le montant des dégradations apparentes a ainsi été évalué à 2 612,36 euros toutes taxes comprises.

Dès lors, la nouvelle demande formée par les consorts [Y], qui vise à indemniser le même préjudice, se heurte à l’autorité de la chose jugée.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 6] concernant Mme [V], [B] [R] VEUVE [M] née le 24 Mars 1943 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier

L'action du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [3] sera en l'état déclarée irrecevable.

[U] [D] né le 19 Octobre 1984 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [4] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 5] concernant Mme [Z] [L], née le 1er novembre 1990 à [Localité 8] (TURQUIE) demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier