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440 résultats pour « certification conforme apposée par le greffier sur la copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d56af9fd1f8094deb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Serge BEYNET #C0482 Me Victor EDOU #P0021 Me Xavier LAGRENADE #C0517 Me Sophie DAMEZ-AÏCH #C0611 Me Philippe MIALET (LS)Me Lisa

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec4fbcdc6046d47e6d1a8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me [P] [N] M.

Source officielle
TJ

Ventes

686425df0bb2f8a66ca5fb41

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu le jugement réputé contradictoire

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3871cdc6046d471f0831

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/12422 - N°

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

I. d’Afghanistan (la) copie intégrale de naissance n’existe pas, le certificat de naissance délivré par cette Ambassade (portant le tampon, initiale du Consul et les empreintes du sceau) sur la base des

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5d0ccdc6046d477c76ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute que la traduction du jugement d'adoption du 12 décembre 1992 n'a pas été faite par un traducteur agréé, qu'il ne mentionne pas le nom du greffier qui en a délivré copie, et qu'il est postérieur

Source officielle
TJ

4ème chambre

668ee06d2980a82f59dd05bf

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LES NORGANDS Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Richard ALLIOUX - 246 la SELARL OCTAAV - 14B délivrées le TRIBUNAL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ff35a51b02779572a20ce

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL ; Monsieur [P] [K] ; Me Alitcia GUGUIN Pôle civil de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65849123e41137cbf9fc8303

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 4 décembre 2014 par le greffier en chef du service de la nationalité des Français

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6584912ce41137cbf9fc840e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 4 décembre 2014 par le greffier en chef du service de la nationalité des Français

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa438e9a46d1f5a7699a4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03036 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6696d0b19a603a69291602fe

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le 16/07/2024 - Grosse aux avocats - Copie Certifiée Conforme aux parties (notification par LRAR) EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance portant injonction de payer en date du 11 avril 2023, le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a109dcacdc6046d479ab53e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En outre, il constate qu’il ne produit qu’un simple extrait et non une copie certifiée conforme de la minute du jugement supplétif du 16 juillet 2020.

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TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc3bcdc6046d47af44ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’apostille apposée sur l’acte est ainsi conforme à ces exigences.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dcbbf04ef7857c19b6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, le fichier de preuve ou à tout le moins la synthèse du fichier de preuve et enfin la certification par un organisme tiers de la fiabilité du procédé utilisé.

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TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdfcb848dd6814c67668

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01382 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDW Minute n° 254/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cindy BAUMEISTER - 260 Me Gaston SCHEUER - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [Z]

Source officielle
TJ

REFERE

68e583620e2901d10fa5c766

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Coralie CLAISSE 72 - Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) Grosse délivrée à : Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0019a7f19a78307b1c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 5 février 2019 par le directeur des services de greffe judiciaires du pôle de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fbb032d83cfd3e82e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pôle social - N° RG 23/01386 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (NOM COMMERCIAL ECCF) - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT QUIN N° de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad79ea06f3cad90b8d69

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR, à Me GUSDORF par le vestiaire ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [8], dont

Source officielle

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