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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
68dec3d56af9fd1f8094deb6
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Serge BEYNET #C0482 Me Victor EDOU #P0021 Me Xavier LAGRENADE #C0517 Me Sophie DAMEZ-AÏCH #C0611 Me Philippe MIALET (LS)Me Lisa
69cec4fbcdc6046d47e6d1a8
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me [P] [N] M.
Ventes
686425df0bb2f8a66ca5fb41
1 juillet 2025
exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu le jugement réputé contradictoire
Charges de copropriété
69dd3871cdc6046d471f0831
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/12422 - N°
1ère Chambre Cab2
6a0f5d20cdc6046d477c7814
21 mai 2026
I. d’Afghanistan (la) copie intégrale de naissance n’existe pas, le certificat de naissance délivré par cette Ambassade (portant le tampon, initiale du Consul et les empreintes du sceau) sur la base des
1ère Chambre Cab1
6a0f5d0ccdc6046d477c76ae
Il ajoute que la traduction du jugement d'adoption du 12 décembre 1992 n'a pas été faite par un traducteur agréé, qu'il ne mentionne pas le nom du greffier qui en a délivré copie, et qu'il est postérieur
4ème chambre
668ee06d2980a82f59dd05bf
10 juillet 2024
LES NORGANDS Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Richard ALLIOUX - 246 la SELARL OCTAAV - 14B délivrées le TRIBUNAL
PCP JCP fond
678ff35a51b02779572a20ce
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL ; Monsieur [P] [K] ; Me Alitcia GUGUIN Pôle civil de
1/2/1 nationalité A
65849123e41137cbf9fc8303
21 décembre 2023
Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 4 décembre 2014 par le greffier en chef du service de la nationalité des Français
6584912ce41137cbf9fc840e
Pôle Civil section 2
679aa438e9a46d1f5a7699a4
14 janvier 2025
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03036 - N° Portalis
Juge de l'Exécution
6696d0b19a603a69291602fe
16 juillet 2024
Le 16/07/2024 - Grosse aux avocats - Copie Certifiée Conforme aux parties (notification par LRAR) EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance portant injonction de payer en date du 11 avril 2023, le tribunal judiciaire
Chambre 1 cab 01 A
6a109dcacdc6046d479ab53e
1 avril 2026
En outre, il constate qu’il ne produit qu’un simple extrait et non une copie certifiée conforme de la minute du jugement supplétif du 16 juillet 2020.
69d7fc3bcdc6046d47af44ba
L’apostille apposée sur l’acte est ainsi conforme à ces exigences.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19b6
7 avril 2025
, le fichier de preuve ou à tout le moins la synthèse du fichier de preuve et enfin la certification par un organisme tiers de la fiabilité du procédé utilisé.
Référés Civils Cab. 1
67eefdfcb848dd6814c67668
3 avril 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01382 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDW Minute n° 254/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cindy BAUMEISTER - 260 Me Gaston SCHEUER - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [Z]
REFERE
68e583620e2901d10fa5c766
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Coralie CLAISSE 72 - Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) Grosse délivrée à : Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) RÉPUBLIQUE
65a97b0019a7f19a78307b1c
17 janvier 2024
Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 5 février 2019 par le directeur des services de greffe judiciaires du pôle de
CTX PROTECTION SOCIALE
677d82fbb032d83cfd3e82e9
7 janvier 2025
Pôle social - N° RG 23/01386 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (NOM COMMERCIAL ECCF) - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT QUIN N° de
67abad79ea06f3cad90b8d69
9 janvier 2025
certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR, à Me GUSDORF par le vestiaire ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [8], dont
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