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3 840 résultats pour « commendement des travaux préconisés par un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676244

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon elles, les travaux préconisés par l’expert judiciaire correspondent à une remise à neuf de la toiture, ce qui est sans lien avec les travaux que la société PRESQU’ILE COUVERTURE a réalisés.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729ea

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société ENTORIA s’est présentée aux époux [Y] comme gestionnaire indemnisation et leur a demandé par courriel du 30 octobre 2023 de lui transmettre la facture des travayx payés et de lui préciser à

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786a428384b762e691a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle a préconisé l’organisation d’une expertise amiable contradictoire.

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

De même le constat du 5 mai 2023 a été commandé pour constater les malfaçons du gros œuvre.

Source officielle
TJ

Chambre 9

Société SASU LFCc/S.C

68683d864965b5d9df3268b2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de chaque intervenant, et le calendrier des travaux ; -Visiter l’immeuble ; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, et les travaux facturés par les différents intervenants ; - Décrire tous

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68dd89ab548223b2c7ac93a6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNE une expertise et COMMET pour y procéder : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0282172da17169ecf9ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[K] n'a pas réceptionné les travaux ; que la casse est liée a la fragilité du plan de travail de deux centimètres d’épaisseur ainsi qu'à l'absence de renfort ; qu'ainsi, l'expert a préconisé le remplacement

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f83305

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

travaux fait obstacle à toute compensation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7610cdc6046d471e927e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après estimation des travaux de remise en état par un expert d'assurance, le chantier a été confié à la SNC [V] [J].

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e050ea89248182a9bb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MERCEDES-BENZ FRANCE formule toutes protestations et réserves en sollicitant des compléments de mission à l’expert pour faire préciser l’origine des désordres et chiffrer la valeur actuelle et le coût

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b2b8daa57c7f66a2cc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lequel l'expert propose la pose d'un filler dont il estime le coût à 50 € TTC ; - grief 11 : micro-fissure à la jonction de deux plaques de plâtres au plafond de la cuisine pour laquelle l'expert préconise

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed94b848dd6814c64525

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, ordonné une expertise aux fins, notamment : - de préciser si le logement sis [Adresse 4] Thaon (14) donné à bail par la SCI 2PA à M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980ba0ea89248182ad9e0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'Expert et, en l'absence de tout litige à ce sujet, autorise Monsieur [L] [H] à les faire réaliser pour le compte de qui

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69654774cdc6046d470fac28

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de travail (BSSCT) ; - le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRICACT) actualisé ; - assortir cette communication d’une astreinte de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be097cda2201c09829fdb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

les meilleurs délais, après prises de convenances des protagonistes, visiter les immeubles propriétés des défendeurs incluant les ouvrages confrontant les travaux envisagés, étant précisé, compte tenu

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TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[G], missionné par l’assureur de la SARL Expert Etanch, intervenu à la réunion d’expertise amiable le 2 juin 2020 en qualité d’expert, précise que les désordres et dommages ne sont pas couverts par les

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20fd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

faites dans le devis accepté du 22 décembre 2023 pour le prix de 114 000 euros TTC et le projet à réaliser tel que décrit dans les plans du permis de construirede préconiser les travaux nécessaires pour

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Comme indiqué dans le rapport d’expertise, la mission de l’expert a porté sur la détermination du chiffrage des travaux de remise en bon état de restitution des locaux alors que le bail fait référence

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bca8

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fcc3ea43407b9104a53

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E], expert Global Expertises, certaines malfaçons sont d’ordre esthétique tandis que d’autres, comme la corrosion des éléments métalliques (volets et garde-corps) et le défaut d’alignement de la descente

Source officielle

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