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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ére chambre civile
68701cacb8daa57c7f676244
3 avril 2025
Selon elles, les travaux préconisés par l’expert judiciaire correspondent à une remise à neuf de la toiture, ce qui est sans lien avec les travaux que la société PRESQU’ILE COUVERTURE a réalisés.
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729ea
1 octobre 2024
La société ENTORIA s’est présentée aux époux [Y] comme gestionnaire indemnisation et leur a demandé par courriel du 30 octobre 2023 de lui transmettre la facture des travayx payés et de lui préciser à
6789786a428384b762e691a9
14 janvier 2025
Elle a préconisé l’organisation d’une expertise amiable contradictoire.
Service des référés
6708314689f19e8c50fae2ae
10 octobre 2024
De même le constat du 5 mai 2023 a été commandé pour constater les malfaçons du gros œuvre.
Chambre 9
Société SASU LFCc/S.C
68683d864965b5d9df3268b2
4 juillet 2025
de chaque intervenant, et le calendrier des travaux ; -Visiter l’immeuble ; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, et les travaux facturés par les différents intervenants ; - Décrire tous
Ch 9 (référés)
68dd89ab548223b2c7ac93a6
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNE une expertise et COMMET pour y procéder : Monsieur
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0282172da17169ecf9ea
3 octobre 2024
[K] n'a pas réceptionné les travaux ; que la casse est liée a la fragilité du plan de travail de deux centimètres d’épaisseur ainsi qu'à l'absence de renfort ; qu'ainsi, l'expert a préconisé le remplacement
Contentieux Général
67f038fd02fc178212f83305
1 avril 2025
travaux fait obstacle à toute compensation.
1ère Chambre
6a0b7610cdc6046d471e927e
18 mai 2026
Après estimation des travaux de remise en état par un expert d'assurance, le chantier a été confié à la SNC [V] [J].
Référé président
67f96e050ea89248182a9bb5
MERCEDES-BENZ FRANCE formule toutes protestations et réserves en sollicitant des compléments de mission à l’expert pour faire préciser l’origine des désordres et chiffrer la valeur actuelle et le coût
6ème chambre 1ère section
687005b2b8daa57c7f66a2cc
1 juillet 2025
lequel l'expert propose la pose d'un filler dont il estime le coût à 50 € TTC ; - grief 11 : micro-fissure à la jonction de deux plaques de plâtres au plafond de la cuisine pour laquelle l'expert préconise
3ème chambre civile
67eeed94b848dd6814c64525
2 avril 2025
, ordonné une expertise aux fins, notamment : - de préciser si le logement sis [Adresse 4] Thaon (14) donné à bail par la SCI 2PA à M.
Chambre 1 Cabinet 1
67f980ba0ea89248182ad9e0
8 avril 2025
du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'Expert et, en l'absence de tout litige à ce sujet, autorise Monsieur [L] [H] à les faire réaliser pour le compte de qui
REFERES 1ère Section
69654774cdc6046d470fac28
5 janvier 2026
de travail (BSSCT) ; - le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRICACT) actualisé ; - assortir cette communication d’une astreinte de
Référés Cabinet 4
671be097cda2201c09829fdb
4 octobre 2024
les meilleurs délais, après prises de convenances des protagonistes, visiter les immeubles propriétés des défendeurs incluant les ouvrages confrontant les travaux envisagés, étant précisé, compte tenu
2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf6
15 octobre 2024
[G], missionné par l’assureur de la SARL Expert Etanch, intervenu à la réunion d’expertise amiable le 2 juin 2020 en qualité d’expert, précise que les désordres et dommages ne sont pas couverts par les
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20fd
2 juillet 2025
faites dans le devis accepté du 22 décembre 2023 pour le prix de 114 000 euros TTC et le projet à réaliser tel que décrit dans les plans du permis de construirede préconiser les travaux nécessaires pour
1ère Chambre civile
69d98ba7cdc6046d47d32626
10 avril 2026
Comme indiqué dans le rapport d’expertise, la mission de l’expert a porté sur la détermination du chiffrage des travaux de remise en bon état de restitution des locaux alors que le bail fait référence
REFERES 2ème Section
661ebd5aa0f635033634bca8
15 avril 2024
Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant
REFERES
68e94fcc3ea43407b9104a53
3 octobre 2025
[E], expert Global Expertises, certaines malfaçons sont d’ordre esthétique tandis que d’autres, comme la corrosion des éléments métalliques (volets et garde-corps) et le défaut d’alignement de la descente
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