BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [O], assisté lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6UB N° MINUTE : 25/00140 AFFAIRE

délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement .

Par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 25 janvier 2024, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Metz a: - déclaré sa compétence et dit la loi française applicable,

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 22/06416 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5OH DEMANDEUR : Madame [K] [B] [J]

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord.

Il invoque l’article L. 213-3 du Code de l’organisation judiciaire et estime que seul le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur une demande de licitation partage.

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04534 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPJA N° MINUTE : 25/00144 AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/01425 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HZ6 N° MINUTE : 25/00072 AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/03299 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HUC N° MINUTE : 25/00102 AFFAIRE

a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/06087 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTEV N° MINUTE : 25/00139 AFFAIRE

pas avoir initié une quelconque action à cet effet, le juge aux affaires familiales n'ayant pas compétence en la matière.

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffiere

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [K] C/ [J] [B] épouse [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine RAVEL GREFFIER : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA Jugement rendu en audience publique le 1er juillet 2025 par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FB Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord.