Madame [V] [Q] a comparu et a présenté ses observations. La MDPH a comparu et a présenté ses observations.

contraires au dispositif des présentes écritures

* * * * Par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, la SASU [1] demande au tribunal de : A titre principal, - déclarer inopposable à son

Il est renvoyé à ces conclusions en vertu des articles 446-2-1 et 455 du code de procédure civile pour l’exposé des moyens et arguments des parties.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par le RPVA le 15 janvier 2026, la SA AXA France IARD formule les demandes suivantes : JUGER les demandes présentées par la société TCG pour les désordres

Sur le fond, le représentant de la Préfecture, par dépôt de conclusions, demande la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [W] [T].

DEBOUTER Monsieur [K] [Z] et Monsieur [P] [Z] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

de désistement à l’encontre du FGAO, - rejeter toutes demandes, fins et conclusions du FONDS de GARANTIE, - condamner le FONDS de GARANTIE aux dépens de l’incident.

[F] près de la gare où elle s’est trouvée en présence de M.

instance ; Condamner Monsieur [R] [J] à payer la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens du présent incident, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur

Par conclusions le syndicat des copropriétaires sollicite de la juridiction : - 1573,19 Euros au titre de son arriéré de charges de copropriété arrêté au 4ème trimestre 2024 inclus avec intérêts au taux

Une offre d'indemnisation a été présentée à Madame [S] par la SA PACIFICA qu’elle a refusé.

du sieur [Q] concernant une prétendue irrecevabilité de la demande basée sur l’article 750-1 alinéa 1 du code de procédure civile, - Déclarer irrecevables les conclusions du sieur [Q] concernant tout

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Il est expressément renvoyé aux conclusions du demandeur pour un plus ample exposé de ses moyens, en application de l'article 455 du Code de procédure civile.

formulées et présentées par Monsieur [G] Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 17 novembre 2025, Monsieur [X] [G] demande de : - CONDAMNER l’EARL [C] [J] à payer à Monsieur [X] [G] la

Après avoir entendu les parties en leur plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 21 mai 2026, date du présent jugement.

La conductrice a rédigé un constat d’accident indiquant la présence de Madame [G] [P] [F] à bord de son véhicule.

Madame [N], par la voix de son Conseil, et selon les conclusions N°2, soutenues le 1ier juillet 2025, sollicite de voir : Rejetant tous moyens et conclusions contraires Constater le défaut du devoir d’

Le représentant de la Préfecture, par dépôt de conclusions, demande la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [R].