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2 534 résultats pour « concours d'un magistrat ayant connu l'affaire en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

66902765766d1156dbbf183d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

-Déclarer l’instance, éteinte. » Elle expose que les parties se sont rapprochées et ont conclu un protocole d’accord dont elles sollicitent l’homologation.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8742

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Appelée à l’audience des référés du 25 juin 2024, l’affaire a été renvoyée à celle du 16 juillet 2024.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

696949e9cdc6046d477130be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

instance.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment

69170ed9e097417ee1bf5816

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière EXPOSE

Source officielle
TJ

Première Chambre

67881d10c21c0e53e790b69e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu le 14 janvier

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b2af9ffd6229a4e587373f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8d8df5b5c7d10ca5a12

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Faisant suite à une première réouverture des débats, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 mars 2024 puis a fait l'objet d'une seconde réouverture des débats à l'audience du 14 novembre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

instance étant distincte.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

instance étant distincte.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

instance étant distincte.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

instance étant distincte.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6974f4c0cdc6046d4792d9d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

instance étant distincte.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

instance étant distincte.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6976fcd0cdc6046d47bb15d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

instance étant distincte.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697897efcdc6046d47da90ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

instance étant distincte.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697c3512cdc6046d4732d0f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

instance étant distincte.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d30

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C’est dans ces conditions que, par exploit introductif d’instance signifié le 11 avril 2023 à son établissement et le 14 avril 2023 à son siège social, la société Vélizy Petit-Clamart a fait assigner

Source officielle
TJ

Référés

69f1102ccdc6046d47e2ad6b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue ce jour.

Source officielle
TJ

JCP

695edca7cdc6046d478d9ccb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l’issue des débats, l’affaire est mise en délibéré au 05 janvier 2026.

Source officielle
TJ

JCP

69733fc4cdc6046d4766b07f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l’issue des débats, l’affaire est mise en délibéré au 05 janvier 2026.

Source officielle

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