CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
66902765766d1156dbbf183d
25 avril 2024
-Déclarer l’instance, éteinte. » Elle expose que les parties se sont rapprochées et ont conclu un protocole d’accord dont elles sollicitent l’homologation.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8742
8 octobre 2024
Appelée à l’audience des référés du 25 juin 2024, l’affaire a été renvoyée à celle du 16 juillet 2024.
JCP REFERES inf 10.000€
696949e9cdc6046d477130be
13 janvier 2026
instance.
CH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière EXPOSE
67881d10c21c0e53e790b69e
14 janvier 2025
DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu le 14 janvier
Chambre 4/section 2
65b2af9ffd6229a4e587373f
16 janvier 2024
ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, Greffier.
PCP JCP fond
6786b8d8df5b5c7d10ca5a12
13 janvier 2025
Faisant suite à une première réouverture des débats, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 mars 2024 puis a fait l'objet d'une seconde réouverture des débats à l'audience du 14 novembre
TJ Procédures orales
6966a04acdc6046d472de6c6
12 janvier 2026
instance étant distincte.
6966a278cdc6046d472e0d25
6966a28dcdc6046d472e0e95
69747f33cdc6046d47873997
6974f4c0cdc6046d4792d9d0
69751859cdc6046d479843f8
6976fcd0cdc6046d47bb15d3
697897efcdc6046d47da90ac
697c3512cdc6046d4732d0f2
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d30
23 janvier 2024
C’est dans ces conditions que, par exploit introductif d’instance signifié le 11 avril 2023 à son établissement et le 14 avril 2023 à son siège social, la société Vélizy Petit-Clamart a fait assigner
Référés
69f1102ccdc6046d47e2ad6b
7 avril 2026
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue ce jour.
JCP
695edca7cdc6046d478d9ccb
5 janvier 2026
A l’issue des débats, l’affaire est mise en délibéré au 05 janvier 2026.
69733fc4cdc6046d4766b07f
Page 10 sur 127
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.