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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d7e3ea43407b910285a
7 octobre 2025
- condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 6 721,93 € au titre des loyers restant dus, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 5 465,80 € au
68e94d733ea43407b91025fa
- condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 13 112,71 € au titre des loyers restant dus, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 7 045,12 €
68e94d823ea43407b9102937
restant dus, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 6 918,08 € au titre des loyers des parkings restant dus, - rejeter la demande de délais de paiement formulée par
Chambre 10 cab 10 H
68e94d753ea43407b9102667
restant dus, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 7 507,55 € au titre des loyers des parkings restant dus, - rejeter la demande de délais de paiement formulée par
68e94d793ea43407b9102761
sur la somme de 2 712,26 €, à compter du 8 novembre 2019 sur la somme de 550 € et à compter du 10 mars 2021 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à Monsieur [P] [H] la somme
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65cab71e889c21f64c5c5
6 janvier 2025
C'est à l'organisme social qui agit en répétition de sommes qu'il prétend avoir indûment versées de rapporter la preuve du caractère indu de ces sommes.
68e94d833ea43407b9102976
- condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 10 168,09 € au titre des loyers restant dus, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 5 809,60 €
68e94d813ea43407b91028dd
- condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 10 546,57 € au titre des loyers restant dus, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 6 572,45 €
Chambre 01
67fd505de85d0474bddb3c7f
4 avril 2025
solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 9.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER solidairement les défendeurs aux dépens Au soutien de leurs écritures
67f95c640ea89248182a4b53
8 avril 2025
[A] à lui rembourser la somme de 11 972,62 euros au titre des sommes indument réglées.
68718343d395d6ba9f2ad52f
7 juillet 2025
[15] à reverser à la [11] la somme de 3520.54 € ; - Condamner la requérante a verser à la [11] la somme de1 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner
3ème chambre 2ème section
6914ae014322238c08a13183
7 novembre 2025
la société Resolve stroke aux dépens et la condamner à lui payer la somme de 160.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
65a8272a228119c90322312c
16 janvier 2024
Elle demande au tribunal de : -confirmer l'annulation d'attribution de la CSS, -confirmer la notification d'indu de 1.741,95€ et condamner la requérante au paiement de cette somme, -déclarer irrecevable
1ERE CHAMBRE
69d95fffcdc6046d47cfc9c6
10 avril 2026
libérées, soit 79.000€ à la SARL AUNIS-SAINTONGE-FINANCE ; - Condamner la SAS C.M.C.P. à lui verser la somme de 4.000€ au titre des frais irrépétibles, outre condamnation aux dépens ; - Condamner la
6758b1ce0169a5863c40014b
15 octobre 2024
Cette dernière sera condamnée à verser à l’organisme social la somme de 1000 € sur ce fondement et sera déboutée de ses prétentions de ce chef.
4ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729d0
8 octobre 2024
, outre l'allocation de la somme de 2.000 euros chacune au titre des frais irrépétibles ainsi que la condamnation aux dépens.
CTX Protection sociale
677d8fe0b032d83cfd3ea557
7 janvier 2025
Monsieur [O] à lui payer la somme de 2.636 € ; - condamner Monsieur [O] aux entiers dépens.
5ème chambre 1ère section
696fd9efcdc6046d4707d42a
13 janvier 2026
; - Rejeter toutes les demandes, fins et conclusions des défendeurs à quelque titre que ce soit ; - Les condamner au paiement de la somme de 10.000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac3
1 octobre 2024
payées, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.
1ère chambre
69dd601bcdc6046d4721fc61
13 avril 2026
ledit syndicat des copropriétaires à verser la somme de 2000,00 euros à titre de dommages-et-intérêts, - condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] à payer à Madame [B] la somme de 1000,00
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