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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
69cd6153cdc6046d47c685e1
1 avril 2026
1 avril 2026
scolaires, DIT que les dépenses exceptionnelles liées à l’enfant, décidées d’un commun accord et telles que listées ci-dessous seront prises en charge par les parents, au prorata de leurs revenus nets imposables
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Lorsque l'utilisation de ces dispositifs de protection est reconnue impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.
Source officielleRéférés civils
69748c7fcdc6046d47881f44
13 janvier 2026
13 janvier 2026
consolidation) et l’évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés, -si le sujet allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter
Source officielleJEX
6622bb3ac91e3bdd7a88fa6f
19 avril 2024
19 avril 2024
_ à titre principal, débouter Madame [F] [Z] [V] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; _ ordonner la continuation des poursuites ; _ à titre infiniment subsidiaire, dire que si par impossible
Source officielleRéférés civils
696e8510cdc6046d47e9d55d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
consolidation) et l’évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés, - si le sujet allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter
Source officielleJuge des libertés
668ed0062980a82f59d98c80
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Observations de l’avocat : l’absence de passeport n’est pas du fait de monsieur car ce dernier a toujours cherché à réaliser son passeport mais que ce soit en France ou en algérie il a été confronté à
Source officielleJLD
686824e94965b5d9df31a371
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [L] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb63
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il précise que l’exercice de la servitude de passage dont bénéficie son fonds est impossible en raison du portail mis en place par le syndicat des copropriétaires.
Source officielle1ère Chambre
68b9d6eebfb6c79736061cb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
celui-ci et décrire les conséquences de cette situation 16) lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter
Source officielleChambre des référés
6966ae5dcdc6046d472edb8a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lorsque la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant
Source officielleChambre des référés
6966ae84cdc6046d472ede3e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lorsque la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les gestes
Source officielle1ère chambre - Référés
696024dbcdc6046d47ace8c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielleChambre des référés
697494c5cdc6046d4788b0c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lorsque la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant
Source officielleREFERES 1ère Section
69de8364cdc6046d473bfe26
13 avril 2026
13 avril 2026
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c51ddfc18ec235b3a51
14 octobre 2024
14 octobre 2024
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c55ddfc18ec235b3aa8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielleCh 9 (référés)
670d7873d2a7414c2240b05e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
celui-ci et décrire les conséquences de cette situation ; Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter
Source officielleCh 9 (référés)
670d7875d2a7414c2240b082
9 octobre 2024
9 octobre 2024
celui-ci et décrire les conséquences de cette situation ; Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c88dd7001754d61ab0d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c8cdd7001754d61abb1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officiellePage 10 sur 38