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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
661ec463a0f63503363549eb
15 avril 2024
Il reproche à [O] [J] une attitude systématique de contestation depuis dix ans.
PPROX_SURENDETTEMENT_RP
669eaee9998cb644d8df9f06
11 juillet 2024
Ainsi, la SCI [21] ne peut invoquer la mauvaise foi de Madame [O] [R] en raison de l’absence d’emploi entre 2015 et 2020 dans la mesure où sur cette période, il n’y avait pas de dette de loyer.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cdfcdc6046d47d21a3d
10 avril 2026
La SA GENERALI IARD ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [Z] [Q] mais sollicite que la SAMCV MACIF, en sa qualité d’assureur du tiers conducteur responsable, soit condamnée à la relever et
4ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f08367
8 octobre 2024
En réponse, sans contester le lien contractuel existant au moment de l’accident entre M. [D] et M.
8ème chambre 2ème section
697e48c7cdc6046d476f2076
8 janvier 2026
quelle est la nature de l’empiètement sur les parties communes, dire si le système de climatisation est démontable ou non, s’il est posé directement, si l’installation est compatible avec la structure
Pôle social
65b949b35a029d9e20daedd5
23 janvier 2024
Bien que l'hôpital justifie, par la production de tableaux et courriers de communication des permanences des directeurs du C.H.U de [Localité 3], que les directeurs bénéficiant d'un logement participent
4ème chambre 2ème section
661041a8c9ea95b316fe1e0c
4 avril 2024
ne sont pas soumis au même contrat mais à des baux commerciaux.
5ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64ab
18 janvier 2024
restaurant », dont la date de signature est contestée pour être raturée sur le contrat produit.
Référés expertises
66335be7c0d3e3fe99cae6de
23 avril 2024
les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
Référés
688d35e5afe88dc815de6310
8 juillet 2025
Il fait valoir qu’à compter de sa déclaration de sinistre auprès de l’ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP, auprès de laquelle il avait contracté un contrat de «
3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
et dans sa partie haute du site Internet https://www.dermafitcenter.com/ ainsi que sur les comptes de réseaux sociaux de la société Derma Fit Center pendant une période d'un mois à compter de la signification
JAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
- le contrat de bail signé par la société CCA relatif au logement sis 27 avenue du Général Leclerc à Versailles. - un procès-verbal de constat d’huissier du 3 octobre 2022 dans lequel l’huissier se rend
6ème CHAMBRE CIVILE
662fe0cbb89538338ecdcce4
29 avril 2024
de BORDEAUX Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] défaillante
Cabinet 3
6870174db8daa57c7f673abe
4 juillet 2025
Il est constant que le remboursement anticipé, fait avec des deniers personnels, est une dépense nécessaire permettant, dans l'intérêt de l'indivision, la conservation du bien indivis.
Service des référés
678172e66d34da2cbdcda1c4
8 janvier 2025
intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures.
6a188f65cdc6046d4747867f
21 mai 2026
Madame [L] conteste la nullité du contrat d'assurance souscrit, au motif que les deux conditions cumulatives posées par l'article L.221-14 du code de la mutualité, ne sont pas remplies.
66980bbab60c111a421beb78
17 juillet 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0077f30025a66a04e2
7 octobre 2025
Le 14 décembre 2020, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Grand-Est a rendu son avis et a estimé qu’un lien direct pouvait être établi entre l’affection
1ère Chambre Cab3
6686e727e74459e0c7ed1c81
4 juillet 2024
de l'assignation en référé, et jusqu'au paiement de l'intégralité des condamnations. - Dire et juger que les intérêts porteront eux-mêmes intérêts au terme de chaque année civile écoulée. - Déclarer le
2ème chambre 2ème section
69cec834cdc6046d47e707d9
2 avril 2026
de Madame [T] à l’égard de son époux avec intérêts de droit à compter du décès.
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