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263 résultats pour « contact direct entre participants et personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

661ec463a0f63503363549eb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il reproche à [O] [J] une attitude systématique de contestation depuis dix ans.

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

669eaee9998cb644d8df9f06

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ainsi, la SCI [21] ne peut invoquer la mauvaise foi de Madame [O] [R] en raison de l’absence d’emploi entre 2015 et 2020 dans la mesure où sur cette période, il n’y avait pas de dette de loyer.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cdfcdc6046d47d21a3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA GENERALI IARD ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [Z] [Q] mais sollicite que la SAMCV MACIF, en sa qualité d’assureur du tiers conducteur responsable, soit condamnée à la relever et

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98ef1d01e3c86f08367

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En réponse, sans contester le lien contractuel existant au moment de l’accident entre M. [D] et M. 

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

697e48c7cdc6046d476f2076

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

quelle est la nature de l’empiètement sur les parties communes, dire si le système de climatisation est démontable ou non, s’il est posé directement, si l’installation est compatible avec la structure

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b35a029d9e20daedd5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Bien que l'hôpital justifie, par la production de tableaux et courriers de communication des permanences des directeurs du C.H.U de [Localité 3], que les directeurs bénéficiant d'un logement participent

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661041a8c9ea95b316fe1e0c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ne sont pas soumis au même contrat mais à des baux commerciaux.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc8f0c777d3ec8eb64ab

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

restaurant », dont la date de signature est contestée pour être raturée sur le contrat produit.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335be7c0d3e3fe99cae6de

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

Référés

688d35e5afe88dc815de6310

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il fait valoir qu’à compter de sa déclaration de sinistre auprès de l’ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP, auprès de laquelle il avait contracté un contrat de «

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

et dans sa partie haute du site Internet https://www.dermafitcenter.com/ ainsi que sur les comptes de réseaux sociaux de la société Derma Fit Center pendant une période d'un mois à compter de la signification

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- le contrat de bail signé par la société CCA relatif au logement sis 27 avenue du Général Leclerc à Versailles. - un procès-verbal de constat d’huissier du 3 octobre 2022 dans lequel l’huissier se rend

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cbb89538338ecdcce4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de BORDEAUX Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] défaillante

Source officielle
TJ

Cabinet 3

6870174db8daa57c7f673abe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est constant que le remboursement anticipé, fait avec des deniers personnels, est une dépense nécessaire permettant, dans l'intérêt de l'indivision, la conservation du bien indivis.

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e66d34da2cbdcda1c4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [L] conteste la nullité du contrat d'assurance souscrit, au motif que les deux conditions cumulatives posées par l'article L.221-14 du code de la mutualité, ne sont pas remplies.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bbab60c111a421beb78

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0077f30025a66a04e2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 14 décembre 2020, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Grand-Est a rendu son avis et a estimé qu’un lien direct pouvait être établi entre l’affection

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6686e727e74459e0c7ed1c81

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'assignation en référé, et jusqu'au paiement de l'intégralité des condamnations. - Dire et juger que les intérêts porteront eux-mêmes intérêts au terme de chaque année civile écoulée. - Déclarer le

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec834cdc6046d47e707d9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de Madame [T] à l’égard de son époux avec intérêts de droit à compter du décès.

Source officielle

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