Madame [J] [R], [E], [C] [T] épouse [N] née le 03 Mars 1969 à [Localité 28] [Adresse 10] [Adresse 27] [Localité 2] comparante en personne CRÉANCIERS : [45] Chez [43] Pôle Surendettement - [Adresse

Les créanciers suivants ont fait valoir leurs observations : - par courrier reçu le 16 février 2026, CA CONSUMER FINANCE a rappelé le montant de sa créance ; - par lettre reçue le 16 février 2026, COFIDIS

-Sur l’opposabilité de la cession de créances, Aux termes de l’article L.211-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution “tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et

Il s’oppose enfin au montant actualisé de la créance du SIP, qui est plus élevée que celui qu’il a déclaré dans l’état détaillé des dettes. À la même audience, M. [V] [B], créancier de M.

Il a fait valoir que la décision de recevabilité est sans fondement, en ce que leur créance a été fixée par un tribunal, et que M.

AUTRES CREANCIERS PARTIE INTERVENANTE : Société GMF ASSURANCES Service Surendettement 70 Rue de Montaran 45931 ORLEANS CEDEX 9 non comparante, ni représentée S.A.

inexacts; 2° Toute personne qui a détourné ou dissimulé ou tenté de détourner ou de dissimuler, tout ou partie de ses biens ; 3° Toute personne qui, sans l'accord de ses créanciers, de la commission ou

[B] [C] exerçant à l'enseigne F.D COIFFURE EVOLUTIF occupant sans droit, ni titre des lieux à compter du 23 février 2025,Ordonne l'expulsion du locataire tant de sa personne que de ses biens, à compter

Les autres créanciers n'ont fait parvenir aucun courrier. A l'audience du 6 mars 2026, M.

A l’audience, aucun créancier n'a comparu ni personne pour eux. Par courrier parvenu au greffe avant l’audience, [19] a rappelé le montant de sa créance et s’est excusé de son absence à l’audience.

Il résulte par ailleurs de l'article L. 622-24 du code de commerce que les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture doivent adresser la déclaration de leurs créances au

Ce plan prévoyait un report des créances pendant 24 mois dans l’attente de la liquidation de communauté.

Lors de sa séance du 27 février 2025, la Commission a décidé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Les consorts [A] ont comparu en personne à l’audience.

Les créances dont les titulaires n’ont pas formé tierce opposition dans un délai fixé par décret sont éteintes.

Elle a estimé en outre que la créance intitulée « AFFAIRE RF23-00019 » semble avoir été reprise deux fois dans l’état de créance, ce qui fausse le montant de son endettement total.

à l'appui de ses considérations apparaissant purement personnelles.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

Les créanciers n’ont pas comparu.

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 13 avril 2026, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms ni fait part d'observations