[T] [O] a notifié une lettre de démission par lettre recommandée en date du 11 avril 2021. Les parties par la suite se sont accordées pour une prise d’effet de la démission au 11 juin 2021.  

[H] [M] à exercer certaines prérogatives du chef d’entreprise, en particulier en matière disciplinaire. Au surplus, lors de sa candidature, M.

Elle précise que cette décision a été confirmée en appel.

Le gérant de fait de la société FETISH, le Docteur [I], fait l'objet d'une radiation de l'ordre de médecins suivant décision de la Chambre disciplinaire de 1ère instance des Hauts-de-France de l'ordre.

La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Le 16 novembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la loire de l’Ordre des médecins a rejeté la plainte.

Par décision du 20 décembre 2019, l’[Localité 7] [14] a donné à la SAS [16] l’autorisation d’exploiter cet appareil IRM.

DÉBATS Audience publique du 13 mars 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Décision

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

Par décision tacite d’opposition, le service de l’urbanisme de la mairie de [Localité 3] a rejeté la demande de permis de construire pour cause d’incomplétude du dossier.

La caisse primaire a saisi la chambre disciplinaire de première instance d’Ile de France de l’ordre des médecins, qui, par décision du 7 octobre 2025, a définitivement prononcé la sanction du blâme à l

Aux termes de ses conclusions, la société ACTI DEVELOPPEMENT sollicite de voir: - in limine litis, ordonner un sursis à statuer dans l’attente de la décision d’orientation prise par le Procureur de la

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

De plus, il apparait que cette décision n’a pas été décidée unilatéralement ou discrétionnairement par le docteur [V].

[U] [E] a saisi la commission de recours amiable laquelle a rejeté son recours par décision du 10 avril 2024. Par requête reçue au greffe le 11 juin 2024, M.

Un litige est survenu entre elles quant au règlement des rétrocessions dues conduisant à une décision de la chambre disciplinaire de l'ordre des infirmiers du Languedoc Roussillon du 7 décembre 2015 sanctionnant

Sur l’exécution provisoire: La nature et l’ancienneté du litige commande d’ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision

Le 14 septembre 2021, Monsieur [P] s’est vu notifier sa mise à pied conservatoire, avec convocation à un entretien disciplinaire le 27 septembre 2021.

de la commission, soit de la réception de la décision de la commission.