ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 La SASU TPF INGENIERIE [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 7] non comparante INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [TS] [ND] [Adresse 14] [Localité 58

Elle précise être une association d'aide à domicile employant 58 salariés à la comptabilité équilibrée, mais qu'il lui est difficile de régler la somme réclamée par l'URSSAF sans mettre en péril la poursuite

Sauf s'il en est disposé autrement dans la loi du 10 juillet 1965 ou le présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic.

MUTUEL DE LORRAINE, société coopérative à capital et personnel variables, inscrite au RCS de METZ sous le n°775 616 162, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 56-58

Mme [K] [I] épouse [O] et Mme [H] [I], héritières de Mme [B] [X] veuve [I], décédée le 21 janvier 2023, sollicitent la résolution de ce contrat.

routier de 44 tonnes composé d’un véhicule tracteur et d’une semi-remorque en charge, conduit par monsieur [O] et assuré par AXA France IARD, et une moto conduite par monsieur [J] [X], 17 ans, qui est décédé

CODE DE PROCÉDURE CIVILE : Art. 58.

Mars 2026 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSÉ DU LITIGE La société Gevela est propriétaire d’un entrepôt commercial constituant les lots n°58

les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SC AYRTON est propriétaire des lots de copropriété n° 30 et 58

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

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