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1 965 résultats pour « défendeur cité non nommément dans la déclaration de pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

696a8baacdc6046d47915230

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [F] [L], bien que régulièrement citée à étude, ne comparaît pas et n’est pas représentée.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69471f2d75782d5f060f2fe9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEFENDEURS Monsieur [O] [F], [L] [M] né le 26 Mai 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté ***

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6876bf32e74401da7f35fe39

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée S.A.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fa0cdc6046d47725797

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement cité à Etude, M. [O] n’a pas constitué avocat. Régulièrement citée à domicile, Mme. [O] n’a pas constitué avocat. Régulièrement cité à Etude, M. [Y] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686eb0b372b5e5e648cae9d6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[P], notamment les comptes-rendus et correspondances médicales, rendent vraisemblable le lein de causalité entre les problèmes de santé présentés par le demandeur et l’accident du 21 avril 2023 de sorte

Source officielle
TJ

Référés

69856d98cdc6046d4721dc31

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ordonnance du 5 mars 2025, le juge des référés a désigné Monsieur [A] [J] en qualité d’expert judiciaire, au contradictoire des demandeurs, Monsieur [I] [E] et Madame [B] [F], des défendeurs, la SA

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d22cdc6046d476fdc0b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BREMANY LEASE C/ [N], [R], [L] [O] République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.S.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f733bcdc6046d477e3738

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, le premier incident de paiement non régularisé ou encore, dans le cadre d'un contrat

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789255

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il en conclut que la défenderesse n’a pas livré la chose au sens de l’article 1582 du code civil, alors qu’elle était tenue de lui céder un véhicule avec un certificat d’immatriculation à son nom et sans

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8602fc178212f87b78

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

afin, notamment, qu’elle soit condamnée à lui payer la somme principale de 39 358,27 €.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bccacdc6046d4790d95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BEKA, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.R.L.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdaca9d5adc26061fe4f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La notification de la cession de créance au débiteur peut intervenir par tout moyen, notamment une assignation. La créance cédée doit pouvoir être identifiée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e55b110e2901d10fa38628

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

n°70 de la directive DSP 2, cité plus avant, reprend significativement le même motif.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

Source officielle
TJ

Référés expertises

6696b6ea9a603a692910af85

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[W] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparant Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Adresse 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société DECIO SOARES UNIPESSOAL LDA, citée à domicile, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dans les cas d'espèces cités.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c272b7e1b6bf1d7ca1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

italienne (Tribunal de Milan), DECLARER l’incompétence du Tribunal de céans à connaitre des actes de parasitisme commis sur le territoire italien moyennant internet, accessibles en France mais non destinés

Source officielle
TJ

Référés

686d5f34a2273490db1071e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la non-comparution du défendeur et l’office du juge L’article 472 du code de procédure civile énonce que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6976881acdc6046d47b3e509

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cité à personne morale, M. [E] n’a pas constitué avocat.

Source officielle

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