CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
696a8baacdc6046d47915230
12 janvier 2026
Madame [F] [L], bien que régulièrement citée à étude, ne comparaît pas et n’est pas représentée.
JERICHO CIVIL
69471f2d75782d5f060f2fe9
7 juillet 2025
DEFENDEURS Monsieur [O] [F], [L] [M] né le 26 Mai 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté ***
Chambre 1 Cabinet 1
6876bf32e74401da7f35fe39
1 juillet 2025
, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée S.A.
4ème Chambre
69d56fa0cdc6046d47725797
7 avril 2026
Régulièrement cité à Etude, M. [O] n’a pas constitué avocat. Régulièrement citée à domicile, Mme. [O] n’a pas constitué avocat. Régulièrement cité à Etude, M. [Y] n’a pas constitué avocat.
Référés expertises
686eb0b372b5e5e648cae9d6
8 juillet 2025
[P], notamment les comptes-rendus et correspondances médicales, rendent vraisemblable le lein de causalité entre les problèmes de santé présentés par le demandeur et l’accident du 21 avril 2023 de sorte
Référés
69856d98cdc6046d4721dc31
1 octobre 2025
Par ordonnance du 5 mars 2025, le juge des référés a désigné Monsieur [A] [J] en qualité d’expert judiciaire, au contradictoire des demandeurs, Monsieur [I] [E] et Madame [B] [F], des défendeurs, la SA
TPRX
69d54d22cdc6046d476fdc0b
2 avril 2026
BREMANY LEASE C/ [N], [R], [L] [O] République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.S.
PC CIVIL
6a0f733bcdc6046d477e3738
21 mai 2026
Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, le premier incident de paiement non régularisé ou encore, dans le cadre d'un contrat
Chambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789255
23 janvier 2024
Il en conclut que la défenderesse n’a pas livré la chose au sens de l’article 1582 du code civil, alors qu’elle était tenue de lui céder un véhicule avec un certificat d’immatriculation à son nom et sans
Contentieux commercial
67f04f8602fc178212f87b78
4 avril 2025
afin, notamment, qu’elle soit condamnée à lui payer la somme principale de 39 358,27 €.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bccacdc6046d4790d95d
8 avril 2026
BEKA, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.R.L.
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdaca9d5adc26061fe4f
8 janvier 2024
La notification de la cession de créance au débiteur peut intervenir par tout moyen, notamment une assignation. La créance cédée doit pouvoir être identifiée.
9ème chambre 1ère section
68e55b110e2901d10fa38628
7 octobre 2025
n°70 de la directive DSP 2, cité plus avant, reprend significativement le même motif.
Ch1 Contentieux Général
6a0e0edacdc6046d475abd5b
19 mai 2026
Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut
6696b6ea9a603a692910af85
16 juillet 2024
[W] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparant Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Adresse 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le
Référés civils
69d7f15ccdc6046d47ae8272
La société DECIO SOARES UNIPESSOAL LDA, citée à domicile, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.
5ème chambre 2ème section
6a173b7bcdc6046d4725ab7f
dans les cas d'espèces cités.
3ème chambre 3ème section
686579c272b7e1b6bf1d7ca1
2 juillet 2025
italienne (Tribunal de Milan), DECLARER l’incompétence du Tribunal de céans à connaitre des actes de parasitisme commis sur le territoire italien moyennant internet, accessibles en France mais non destinés
686d5f34a2273490db1071e7
MOTIFS DE LA DECISION Sur la non-comparution du défendeur et l’office du juge L’article 472 du code de procédure civile énonce que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond
1ère Chambre A
6976881acdc6046d47b3e509
9 janvier 2026
Cité à personne morale, M. [E] n’a pas constitué avocat.
Page 10 sur 99