[M], sous réserve de pouvoir procéder à des investigations complémentaires sur cette terrasse.

, SMABTP, QBE, BUREAU D’ETUDES VIVIEN, AXA FRANCE IARD et la SMAC à la relever et garantir de toute condamnation susceptible d’être prononcée à son encontre, faire application de ses franchises et plafonds

En cas d’inexactitudes, d’imprécisions ou d’omission avérée, l’architecte peut solliciter une mission complémentaire de relevés des existants.

elle l’avait déjà fait auparavant qu’elle et son conjoint n’accepteraient pas la couleur du ravalement qui ne correspond pas à celui indiqué dans le contrat et dans le dossier de permis de construire déposé

Non-conformité aux règles PMR : désordre 16 de l’assignation Le permis de construire déposé par M.