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429 résultats pour « désordres occasionnés à un immeuble voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A

69d56f00cdc6046d47724a3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle fait notamment valoir que : La responsabilité de la société BATIR C BIEN, en sa qualité de propriétaire du fonds litigieux, ne souffre d’aucune contestation sérieuse,Les désordres occasionnés au

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335abdc0d3e3fe99cad7c0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur la parcelle voisine, des travaux ont été entrepris par la société SAS SYLVAGREG mandatée par la société PARTENORD HABITAT en vue de construire un immeuble de trois niveaux, en mitoyenneté de l’habitation

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5bb01eea4cf01a65ba

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En outre, Madame [J] expose subir des infiltrations provenant de la façade de son voisin mitoyen, Monsieur [R] [Z] et que ce dernier n'a pas remédié aux désordres malgré plusieurs tentatives de solution

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f67e4cdc6046d477d4ba5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cependant, ils ne versent aux débats aucun élément justifiant de cette prétendue gène, cet argument n’étant apparu qu’à l’occasion de la présente instance.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173443cdc6046d4725144b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

De plus, de manière quelque peu contradictoire, il précise que “ le désordre n’est pas de nature à rendre l’immeuble actuellement ou à terme certain impropre à son usage”.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d534801553587e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au cours des opérations de construction, les demandeurs ont constaté d’importants dégâts occasionnés à leur propriété.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a09b032d83cfd3e9404

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ils indiquent qu'à partir de 2005, cet immeuble a présenté d'importants désordres et menaçait de s'effondrer de sorte que les 11 et 12 mai 2005 le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble a été mis en

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744f0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Désordres Numéroter les désordres, en regroupant le cas échéant les désordres identiques sous le même numéro.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94510

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08c172da17169e9a745

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'immeuble sis [Adresse 5], ces faits rendant plausible un procès en germe à l'encontre des défendeurs qui sont ses voisins et n'étant pas établi que ce procès en germe serait manifestement voué à l'échec

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce5cdc6046d4790db97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils observent que les travaux accomplis sur son lot par Monsieur [K] n’ont pas été autorisés par leurs soins et qu’il a été constaté des désordres au niveau de la structure de l’immeuble suite à des travaux

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05b5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le technicien distingue quatre phases d’apparition des désordres : -entre janvier et mars 2012, l’apparition des premières fissures à l’occasion des travaux exécutés par la société RAZEL BEC, en raison

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55068cdc6046d47701491

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conséquent, la matérialité des désordres est caractérisée.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c600f1d01e3c86efc9a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [F] [O], d’une part et Monsieur [G] [N] et Madame [T] [X], d’autre part, sont propriétaires d’un immeuble

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013342439575e2f81ee3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e89342d338c20d39e36

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f0519802fc178212f881a8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le courant des années 2015 et 2016, à la suite de périodes de sécheresse, de nouveaux désordres sont survenus. La MACIF a refusé sa garantie en l'absence d'arrêté catastrophe naturelle.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des désordres affectant les bâtiments F, G, H et I.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66197c141b7735881a7c1fb5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Les locaux sont implantés au sein d'un immeuble de construction ancienne, à façade en pierre de taille, voisin d'une place arborée qui abrite une statue de Beaumarchais.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1142dd7001754d61be59

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il y ajoute que le débouchage était rendu nécessaire par de remontées de canalisation fortes dans l’immeuble, de sorte que les désordres n’étaient pas imputables à un défaut d’entretien.

Source officielle

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