de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.

complète, soit la consolidation de l'état de la victime, dès lors que les soins et arrêts de travail prescrits à la suite de l'accident ont été délivrés sans interruption jusqu'à la date de guérison ou

des articles L 443-1 et L 443-2 du code de la sécurité sociale que la rechute est constituée par toute aggravation de l'état de la victime dont la première constatation médicale est postérieure à la date

Attendu que l’article L.442-6 du même code dispose que la caisse primaire fixe la date de guérison ou de la consolidation de la blessure d’après l’avis du médecin traitant.

Elle soutient que Madame [S] [F] ne conteste pas en réalité la date de guérison de son accident du travail au 30 avril 2023.

Le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Finistère a fixé la consolidation à la date du 31 décembre 2019.

sociale précise que : « Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l’état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

de guérison ou de consolidation, Informer les parties de la date de réalisation de l’expertise, Retracer l’évolution des lésions de Mme [X] et dire si les arrêts de travail ont pour origine exclusive

[H] [U] a déclaré la survenance d'un accident du travail en date du 18 avril 1989, régulièrement pris en charge au titre de la législation professionnelle.

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure et qui nécessite un traitement médical, qu’il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire.

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.

Selon l'article L. 443-2 du code de la sécurité sociale, la rechute est constituée par toute aggravation de l'état de la victime dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison

des dispositions de l’article L. 443-1 du Code de la Sécurité Sociale que la rechute s’entend de toute modification de l’état de la victime dont la première constatation médicale est postérieure à la date

La CPAM du Tarn-et-Garonne ne justifie pas davantage de la date de guérison ou de consolidation de l’assurée, qui correspond au terme de la présomption d’imputabilité dont elle pourrait éventuellement

Son état a été consolidé à la date du 29 juillet 2015, sans séquelle indemnisable.

En l'espèce, Madame [G] [D] conteste la date de guérison qui a été établie par la Caisse au 1er août 2024.

Néanmoins, cette expertise ne pourra avoir lieu qu’après la fixation définitive de la date de guérison ou de consolidation de l’état de santé de Monsieur [B].

la sécurité sociale, « Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

du 24 mai 2019, Monsieur [Z] [B] était guéri de son accident du travail du 18 mai 2019 et, dans la négative, dire à quelle date la guérison ou la consolidation peut être fixée, sursis à statuer sur les

La rechute suppose un fait pathologique nouveau, c'est-à-dire : - soit l'aggravation de la lésion initiale après sa consolidation ; - soit l'apparition d'une nouvelle lésion après guérison.