L’affaire a été appelée à l’audience du 23 juin 2025, renvoyée à trois reprises à la demande des parties et retenue le 09 février 2026.

Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 19 décembre 2025.

Il a été demandé aux parties de produire dans le cadre d'une note en délibéré un décompte actualisé de l'arriéré locatif permettant d'attester ou non du règlement de la somme de 400,00 euros avancé à l'audience

Appelée à l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.

Par un jugement en date du 9 juin 2022, le juge de l’exécution a sursis à statuer sur l’ensemble des demandes des parties à la présente procédure jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue dans

Au soutien de ses demandes, la partie demanderesse expose, sur le fondement des articles 1615 du code civil et L. 217-4 à L. 217-6 du code de la consommation, qu’aucuns documents administratifs, en ce

provisionnelle et de sa demande au titre des frais irrépétibles, enfin de voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 28 avril 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes des parties

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 septembre 2025 et renvoyée à trois reprises à la demande des parties pour être plaidée à l'audience du 24 février 2026.

Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l'affaire a été retenue lors de l’audience du 3 mars 2026.

Après plusieurs renvois ordonnés sur la demande des parties, l'affaire a été retenue lors de l’audience du 10 mars 2026.

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

Elle répond par anticipation aux moyens qui pourraient être soulevés d’office par le juge tenant à une éventuelle forclusion de sa demande d’une part et à la déchéance du droit aux intérêts contractuels

[C] [D] a maintenu ses demandes.

D'UNE PART ET S.C.I.

D'UNE PART ET S.A.R.L.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 10 décembre 2025, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 février 2026.

Il sera renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux dernières écritures des parties pour un exposé exhaustif des demandes des parties et moyens à leur soutien, conformément aux articles 446-1 et 455

L'affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties pour leur permettre d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard CHEYSSON, avocat au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSE S.A.R.L.

A la première audience fixée au 3 février 2025, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties et régulièrement renvoyée ensuite jusqu’à l’audience du 9 février 2026 à l’occasion de laquelle les parties