Or, à l’audience, Mme [T] [D], ancienne bailleresse de la débitrice, produit un décompte actualisé faisant état d’une dette arrêtée à la somme de 37 283,99 euros, ce que la débitrice ne conteste pas.

; - suspendre le cours des intérêts et leur capitalisation à compter de la date de payer ; - accorder aux époux [H] les plus larges délais pour le règlement de leur dette et dire que cette dette sera

(décompte arrêté à juin 2020) ; AUTORISE [M] [V] épouse [A] s’acquitter dc cette dette par 24 versements de 200 euros, la dernière échéance étant majorée du solde ; RAPPELLE que le respect dc l’échéancier

A l’audience, l'OPH CAEN LA MER HABITAT a comparu, représenté par Maître Marie France MOUCHENOTTE, Avocate au Barreau de Caen, qui a actualisé la dette locative à la somme de 11.086,10€ au 24 décembre

[P] [B] a indiqué ne pas faire l’objet d’une telle procédure. À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

A la suite de l’audience du 19 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2025, date à laquelle une réouverture des débats a été ordonnée par mention au dossier.

qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le dix huit Mai deux mil vingt six par mise à disposition au greffe.

Il a été fait lecture à l'audience de l'enquête sociale. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Le véhicule a été livré le 31 août 2021 et le réglement des loyers a débuté le 1ier septembre 2021.

La société LES KTANIM a acquis le bien auprès de la SCI AUBAGNE, selon acte authentique du 6 octobre 2022.

Par acte de commissaire de justice du 20/10/2025, la SA FRANFINANCE a assigné M. [B] [X] aux fins de : -A titre principal , voir constater que la déchéance du terme est acquise : -voir condamner M.

La demande a été déclarée recevable le 30 octobre 2025. L’état détaillé des dettes fait apparaître un passif de 66 490,47 €.

Les paiements s'imputeront d'abord sur la dette au titre des loyers, charges ou indemnités d'occupation puis sur les intérêts, dépens et indemnité de procédure s'il y a lieu.

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe. MOTIVATION 1.

[Y] [O], comparant en personne, a reconnu le principe et le montant de la dette.

l'expulsion de Madame [Y] [A] ,condamner Madame [Y] [A] à lui payer :la somme de 1289,41 euros selon état de créance arrêté au 12 décembre 2025, avec actualisation le jour des débats,les intérêts au taux

La Société [O] verse aux débats le relevé de compte locataire de la Société HANOI CONFLUENCE, pour la période du 31 décembre 2019 au 14 janvier 2026, laissant apparaître un solde débiteur de 363.416,34

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

La S.C.I. [1] s’est opposée à l’effacement de sa créance et a sollicité qu’il soit imposé au débiteur de lui verser la somme mensuelle de 50 euros jusqu’à apurement de la dette.

O] [B] a comparu, représenté, expose qu'il y a prescription pour les dettes antérieures au 14 juin 2021 soit la somme de 1310,06 Euros ce qui conduit à une dette de 4742,09 Euros au 9 avril 2024 date de