Le certificat médical du 21 juillet 2023 du Docteur [E] [L], chirurgien-orthopédiste de ce service de chirurgie orthopédique et traumatologique, indique que : « Le bilan lésionnel aux urgences retrouve

Après examen de la situation le 12 avril 2024, le médecin conseil de la caisse a estimé, à effet au 31 mai 2024, que Monsieur [Q] [B] avait une capacité totale.

Toutefois, il sera rappelé qu’il n’entre pas dans l’office du juge des référés de procéder à la liquidation des postes de préjudice corporel dont l’examen relève du tribunal judiciaire et ce, au surplus

EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [D] a subi, le 11 avril 2017, une opération de chirurgie esthétique de plastie mammaire par pose d’implants, réalisée par le Docteur [I] au sein de la Clinique des Ormeaux.

Elle se prévaut de l’avis motivé de son médecin-conseil, le docteur [E], rappelant que celui-ci s’imposait à elle.

Il rappelle que l’accident médical ne doit pas résulter d’une faute, il doit être directement imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins et doit avoir entraîné pour le patient des conséquences

Le tribunal a, avant dire droit, ordonné une consultation médicale préalable confiée au Docteur [B], médecin consultant, avec pour mission, en regard du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et

La date de la consolidation a été fixée au 17 octobre 2023 selon certificat médical final du médecin traitant faisant état d’une chirurgie d’une SLAP, lésion épaule gauche- Séquelles à évaluer par expertise

Par jugement en date du 17 juin 2024, le tribunal a notamment : - Ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces de Madame [D] ; - Désigné le Docteur [C] [I] pour accomplir la mission suivante :

[P] et du Docteur [L].

Le docteur [B] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de M. [F] et les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur le rapport. A l’audience, M.

Faire injonction au service médicale de la CPAM de communiquer à l’expert ainsi qu’au médecin conseil de la société LE HOULMEDIS le docteur [V] [F], l’ensemble des éléments médicaux en sa possession dont

Par ailleurs, la mesure sollicitée doit être utile à la solution du litige, l'action envisagée doit être possible, reposer sur des éléments sérieux, ne pas être manifestement vouée à l'échec et ne doit

Par ailleurs, la mesure sollicitée doit être utile à la solution du litige, l'action envisagée doit être possible, reposer sur des éléments sérieux, ne pas être manifestement vouée à l'échec et ne doit

[C] [I], le Docteur [E] [H], le Docteur [L] [N], et la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.

La CPAM se prévaut de la note technique de son médecin conseil, le docteur [P], qui indique dans un compte rendu du colloque médical du 17 décembre 2025 que « pour répondre aux arguments du médecin conseil

Son médecin traitant atteste d’une évolution défavorable objectivée par des examens ultérieurs mettant en évidence une hernie discale. Elle a été licenciée pour inaptitude en 2024.

orthopédique et à défaut un médecin légiste qui s'attachera à sapiteur afin de déterminer l'étendue du préjudice corporel du mineur [J] [G] consécutif à l'intervention pratiquée sur sa personne au sein

Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de M. [T] consolidé avec séquelles indemnisables au 15 janvier 2023.