Médical LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Madame [H] [E] agissant es qualité de représentante légale de l’enfant [J] [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me

, que la mère de l'enfant est décédée et le père a consenti à l'adoption et que le jugement a été rendu contradictoirement, n'est pas contraire à l'ordre public et n'est plus susceptible de recours.

pacte civil de solidarité, aux enfants, aux ascendants ».

la première moitié des vacances scolaires les années impaires, deuxième moitié les années paires, inversement pour la mère ; DITque pendant les vacances estivales, les enfants seront chez leur père la

ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité, ou l'émancipation, de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité

enfants des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ;respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent : les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre,

pour l’ensemble de la période concernée, PRÉCISE que : - l’enfant passera le jour de la fête des mères avec sa mère et le jour de la fête des pères avec son père (et qu’à cet effet le parent concerné

nationale qui précise que le second « ne parlait plus » au premier depuis huit ans.

Deux enfants sont issus de cette union : - [E] et [W] [Y], nées le 10 mars 2017 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), reconnues par le père le 13 mars 2017, la filiation maternelle étant établie par désignation

partagées en quatre périodes égales, débutant le premier jour des vacances et s’achevant la veille de la rentrée ; DIT que le droit d’accueil de la mère s’exercera en conséquence les 1ère et 3ème périodes

sera passé avec la mère ; DIT que pour les vacances d’été, et sauf meilleur accord des parents, le départ des enfants sera prévu à 12 heures le premier jour et le retour à 18 heures le dernier jour de

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

. » L'article 18 du même code dispose : « Est Français : 1° L'enfant légitime né d'une mère française et d'un père qui n'a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue ; Décision du 08/01/2026

En conséquence, l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des enfants sera exclusivement confié à la mère.

; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de sa mère ; DIT que sauf meilleur accord parental, monsieur [O] [V] pourra recevoir l’enfant à son domicile dans le cadre d'un droit de

en commun l'autorité parentale sur l’enfant [I] [C], née le [Date naissance 7] 2013 à [Localité 16] (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE) et reconnue par Monsieur [K] [G] le 02 décembre 2013 et sur l’enfant [D] [G

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) des Bouches du Rhône, par décisions en date du 26 janvier 2023, a rejeté les demandes reconnaissant à l’enfant un taux d’incapacité inférieur à

; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement

Elle précise que son frère [I] à quatre enfants, son frère [S] 3 et elle même 2 et que pour respecter l’égalité souhaitée, les sommes reçues par les enfants de la défunte correspondent au solde de la part

examine en premier lieu la demande pour faute.