[J], A titre principal : - Accorder à Mme [U] épouse [J] un délai de 36 mois suspensif de l'effet de la clause résolutoire, A titre subsidiaire : - Accorder un délai d'un à Mme [U] épouse [J] pour quitter

commun ou à défaut leur dernier domicile connu.

» ; b)-de la nationalité des deux époux ou, dans le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande, du «domicile» commun.

rendu le 01 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Hélène WOLFF, Avocat, #K0004 DÉFENDERESSE Madame [J] [S] épouse

conjugal à l’époux, à titre onéreux, - statué sur le règlement provisoire des dettes, - débouté l’épouse de sa demande au titre du devoir de secours, - ordonné une expertise psychologique des époux

la jouissance du domicile conjugal, bien loué, et du mobilier du ménage, à charge pour elle de s'acquitter des frais liés à ce logement, - Dit que l'époux bénéficiera d'un délai d'un mois pour quitter

DEMANDEUR Madame [J] [T] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Domiciliée : [Adresse 1] - [Localité 3] [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me

conjugal à l’épouse, à charge pour elle de payer le loyer et les charges afférentes au logement (bien loué) ;Dit que Monsieur Frédéric BOGERO devra quitter ledit domicile conjugal dans un délai d’un mois

JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XVU [M] [G] [U] épouse

conjugal à l'époux, -ordonné la remise des effets personnels, -consaté que les époux exercent en commun l'autorité ,parentale, -fixé la résidence des enfants au domicile de leur père -accordé à la mère

NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/08786 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU2Q N° MINUTE : 25/00004 AFFAIRE [G] [O] [D] épouse

découlent de la dissolution du mariage. » En l'espèce, l’épouse est de nationalité française et le domicile commun des époux se situe en FRANCE.

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [E] [J] épouse [X] C/ [N] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DEMANDEUR Madame [N] [M] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] - (MAROC) de nationalité Marocaine Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI, avocat

le domicile conjugal au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la présente décision ;attribué à Mme [S] [U] la jouissance du véhicule de marque Renault Scenic et à Mr [Z] [Y] la jouissance

conjugal , - mis à la charge de Monsieur [K] [R] le paiement d’une pension alimentaire mensuelle indexée de 100 € à son épouse au titre du devoir de secours , - dit qu’ils exerceront conjointement l’

En l'espèce, Madame [L] [E], produit une main courante effectuée en date du 02 juillet 2021 où elle déclare que Monsieur [S] a quitté le domicile conjugal depuis le 20 novembre 2011.

conjugal (bien indivis) et des meubles meublant à l'épouse, à titre gratuit au titre du devoir de secours, à charge pour elle d'en assumer les charges de copropriété dites locatives et la taxe d'habitation

, alors même que cette dernière avait quitté le domicile conjugal lors de ces faits.

En l'espèce, il ressort des pièces versées au dossier que les deux époux avaient leur dernier domicile commun en France et seule l'épouse est de nationalité marocaine.