Examen du bassin et des membres : Bassin stable mais douloureux à gauche spontanément et à la palpation.

Sur l’exécution provisoire La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions de l’article 484, 514 et 514-1 du code de procédure civile.

Sur l’exécution provisoire La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions de l’article 484, 514 et 514-1 du code de procédure civile.

Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit

Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion ».

juge des référés : DESIGNER un expert avec pour mission de : Prendre connaissance du dossier, se faire remettre tous documents utiles et entendre les parties ainsi que tous sachants ; Procéder à l’examen

déterminer les conséquences de faits dommageables dont il a été victime, enfin de voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 24 mars 2026, où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen

acte de commissaire de justice en date du 2 mai 2025, la [Adresse 5] a fait assigner Monsieur [F] [M] [A] [U] devant le tribunal judiciaire de Lyon afin d’obtenir les sommes dues dans le cadre de l’exécution

des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, -examiner M.

Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

A l’audience du 06 janvier 2026, l’affaire a été examinée et mise en délibéré au 07 avril 2026, délibéré prorogé au 19 mai 2026.

Attendu en revanche qu’il sera fait droit au moyen tiré du défaut d’examen sérieux et loyal de sa situation, relativement à l’existence de ses garanties domiciliaires, dans la mesure où l’administration

DIT que l’expert procédera à l’examen clinique de Mme [J] [I] [H], en assurant la protection de l’intimité de la vie privée de la personne examinée et le secret médical pour des constatations étrangères

fédéraux, d'organiser des sessions d'examen, d'organiser des compétitions, de garantir des conditions d'hébergement, de travail et de repos des équidés et, à titre accessoire, de vendre des objets aux

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.”

Le dossier a été renvoyé, pour que le service médical puisse éventuellement reprendre l’examen du dossier de Monsieur [B] [O].

SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA DÉCISION DU PLACEMENT EN RÉTENTION : Sur le moyen tiré de l'absence d'examen de la situation personnelle Le préfet n'est pas tenu dans sa motivation de faire état

A l’examen on considère une raideur cervicale et une sensation de (...) Cervicale ce qui est en relation avec une (...) Instable.

Elle ne sera donc pas examinée et il n'en sera pas fait mention au dispositif. 1.

[T] [A] ne peut être considéré comme étant de bonne foi dans l’exécution de ses obligations locatives.