cette non-conformité.

L'information de l'associé a pour objet de lui permettre un exercice averti de ses droits et obligations, et de connaître la situation financière et d'exploitation de la société.

[X] [L] + 2 grosses [F] [S] [Q] [R] + 1 exp Me Céline BENSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00185 N

2026 DÉFENDEURS Monsieur [R] [H] né le 24 Avril 1966 à 108 impasse la Jalinière 38460 CHOZEAU Madame [T] [V] épouse [H] née le 25 Octobre 1968 à 108 Impasse la Jalinière 38460 CHOZEAU tous deux non

, ni en suspendre l’exécution”.

fait citer, par exploits du 15 juin 2021, Madame [Q] [J] prise en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Madame [D] [H], décédée le 30 avril 2021, Monsieur [I] [J], pris en son nom personnel

non annulée étant par principe valide et donc exécutoire.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Elle conclut au rejet de la fin de non-recevoir soulevée par le défendeur.

devis, marchés et autres; o Se rendre sur les lieux sis, après y avoir convoqué les parties ; o Entendre tous sachants ; o Examiner les travaux effectués et relever les éventuels désordres, malfaçons, non

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01911 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESBY AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [G] [N], S.A.R.L.

Depuis le mois de juillet 2022, la société Ethicline exploite le site internet et ses produits, initialement dénommés « Happy Foie Fras », sont désormais dénommés « Happy Foie ».

N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGJX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de Haguenau [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU JEX N°

mesures qui auraient déjà été ordonnées ; 5° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir.

Contrairement à ce que soutient la commune de [Localité 3], elle affirme que ses charges fixes, non liées à l’exploitation des marchés (assurances, transport et déplacement des cadres de la SOMAREP, dotation

Sollicitant la mise en cause de nouvelles parties, outre l’extension de la mission à de nouveaux désordres, et par exploits des 28 février, 3 et 4 mars 2025, Monsieur [Z] [S], accompagné du syndicat des

Elle rappelle que par jugement du 23 juillet 2024 le juge de l'exécution a exigé que les sommes réclamées soient explicitées.

comparante, ni représentée EURL [M] ISOL Zone artisanale de Lamboux 56250 ELVEN non comparante, ni représentée - DÉFENDERESSES - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu