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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a10a031cdc6046d479ae2f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DBXZ-W-B7J-CX2A / JEX MOBILIER AFFAIRE : [I] [F] C/ URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle

Page 10 sur 3748

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TJ

Chambre 1 civil

6a0cc1f8cdc6046d473b554a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la débitrice, sans débat contradictoire préalable, ce tribunal n’étant pas le juge naturel de l’exécution forcée.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c15cdc6046d47b078a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 8 mars 2024, les époux [V] demandent au tribunal de : Statuant sur l’exception d’incompétence : - Juger irrecevable l’exception

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant exploit en date du 10 mars 2026, les époux [L] ont fait assigner la SA CA CONSUMER FINANCE devant le Juge de l’exécution de Vannes pour contester cette mesure.

Source officielle
TJ

CTX Social

6a0f6da1cdc6046d477dc48b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir qu’elle soulève bien une fin de non-recevoir et non une exception d’incompétence.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f89cdc6046d47ff9dec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.»

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97428cdc6046d47d16220

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le 5 décembre 2023 en l'étude de Maître [N], notaire à Paris, la SCI [Adresse 3] a cédé une partie des parcelles de l'étang et des parcelles bordant cet étang au département d'Ille-et-Vilaine, à l'exception

Source officielle
TJ

JEX

69d558a3cdc6046d4770a365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la fixation d’une nouvelle astreinte : Selon l’article L131-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec21cdc6046d47ae255b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXIS / [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff1ecdc6046d47af78b7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc273cdc6046d473b5f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette indemnité est stipulée non réductible même en cas d’exécution partielle des travaux.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f18ecdc6046d47ae863b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

confier l'exécution du lot de travaux n° 5 « Etanchéité » ; la SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 6 « Menuiseries extérieures aluminium » ; la

Source officielle
TJ

JEX

6946fda275782d5f060a54f1

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

- Sur l’exécution provisoire : L’exécution provisoire de la présente décision est de droit, conformément à l’article R. 121-21 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a18883dcdc6046d4746f3a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

Source officielle
TJ

J.E.X

6a1888cccdc6046d4746ffbe

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45dacdc6046d471ff7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

faire transporter en tout lieux qu'elle jugera utile avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique ou de l'une des personnes prévues à l'article L 142-1 du code des procédures civiles d'exécution

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d6bcbdcdc6046d4790d844

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l'exécution provisoire : Aux termes de l’article R 121-21 du code des procédures civiles d’exécution, le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit. *** PAR CES MOTIFS Le juge

Source officielle
TJ

Référés

69d80404cdc6046d47afcea5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

un devis actualisé de la société MOSNIER sur la base de l’étude d’exécution, FAIRE injonction à la société ERGO [Q] [O] de faire réaliser les travaux de remise en état du mur pignon sinistré dans un

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b1ecdc6046d477b24e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sur l’exécution ou l’inexécution dommageable des meures d’exécution forcée.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490c6cdc6046d47e84bf0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[G] [V] indique qu’il soutient des exceptions de nullité et fin de non recevoir.

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