judiciaire de Paris afin qu’il dise que la résiliation du contrat est intervenue à leurs torts exclusifs et qu’il les condamne in solidum à lui payer 102 654,36 € correspondant à 46 030,00 € au titre des factures

du 29 novembre 2022 restée impayée, avec intérêts au taux légal à compter du 17 octobre 2023, suite à la réalisation de travaux et nettoyage de la cuve lui appartenant.

euros au titre de la facture compte prorata n°6893 * 11 634,67 euros au titre du montant total des intérêts au taux légal sur les factures impayées arrêté au mois de mars 2023 * 20 000 euros de dommages-intérêts

En l'espèce, la société CLICAR justifie, par la production du contrat de location signé par les parties le 5 juin 2024, d'une copie du grand-livre des comptes clients, de la copie des factures impayées

pour chacune des six factures en retard, et une indemnité d’occupation d’un montant équivalent à celui des loyers et des charges du mois de novembre 2023 jusqu’à la restitution effective des locaux et

[C] [R], portant sur la somme de 3825,49 €, en règlement de la facture impayée pour la formation dispensée au cours de l’année 2022-2023, avec intérêts au taux légal, à compter du 4 janvier 2024, 1500

Par ailleurs, à l’appui de sa demande de provision, la SAS SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE verse aux débats : - les factures impayées (pièce en demande n° 1), - une liste des extraits de compte tiers concernant

demandes et a sollicité, à titre reconventionnel de voir condamner la société Medic 74 à lui payer après compensation la somme de 235 489,13 euros avec intérêts au taux légal au titre du solde des factures

Par courrier du 15 février 2025, la SAS L’Eveil des Oursons a mis en demeure Madame [L] de lui payer la somme de 7 983, 54 euros au titre des factures impayées et des indemnités et pénalités dues en vertu

impayées du 1er trimestre 2022 (97535.55 euros) ;Pénalités de retard appliquées selon elle à tort dans son décompte final (26700 euros) ;Factures impayées pour des travaux rejetés à tort au titre de l

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Se prévalant d’impayés de factures d’impression et de distribution de bulletins de votes et d’articles de propagande électorale, la SARL Realnet et la SAS Distribflyers

fait assigner Monsieur et Madame [N] et [S] [X], demandant au tribunal de : “CONDAMNER solidairement Monsieur et Madame [X] à payer à la société LORELAI ALOHA Ia somme de 150.000 EUROS au titre de la facture

Orléans a enjoint à Madame [N] [F] de payer à l’association d’aide et de services à la personne ABRAPA prise en son établissement secondaire ABRAPA Loiret les sommes de : - 7792,67 euros en principal (factures

Elle produit des factures impayées de février à avril 2024 pour un total de 7 034,62 euros mais réclame une dette de 3 689,75 euros TTC au titre des arriérés de loyers et charges arrêtés au 10 mars 2024

la SCP [R] [D], devenue SCP [Z] [D] HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, devant le tribunal judiciaire d’Orléans aux fins de condamnation au paiement de la somme principale de 17 421,59 euros au titre de factures

Sur la demande de paiement de facture impayée formulée par la société [B] [D] AMENAGEMENT, exerçant sous l’enseigne ILICO TRAVAUX : A titre reconventionnel, la société [B] [D] AMENAGEMENT sollicite la

citer le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Marseille sur le fondement de l’article 1240 du code civil aux fins de lui payer les sommes suivantes : - 941.52 € au titre de la facture

L'HEUDE & ASSOCIES ARCHITECTES présente des copies des documents suivants : - contrat du 25 juillet 2022, - facture le 11 septembre 2024, - mise en demeure du 24 mars 2025.

KEOLIS [Localité 5] MÉTROPOLE S.A. et KEOLIS [Localité 5] MÉTROPOLE MOBILITÉS S.A., ou l’une à défaut de l’autre, à payer à la Société MYZEE TECHNOLOGY S.A.S. une somme de 95.351,33 €, au titre de factures

condamnation au paiement : - de la somme de 16 109,50 euros au titre des factures impayées, - de la somme de 120 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement, - des intérêts de retard à