Par acte d'huissier régulièrement signifié les 16 et 18 Juillet 2020, la société AXIS Specialty Europe SE a fait assigner devant ce tribunal M. [V] [T], M.

de propriétaire non occupant, dont les mentions permettent de constater que ces deux contrats ont été conclus par l’intermédiaire de la société [...].

ISOTOP, société spécialisée dite RGE.

Monsieur le représentant de l'État dans le département, a adressé au tribunal le rapport de situation sociale du locataire aux termes duquel il est précisé que Monsieur, divorcé, perçoit une pension d'invalidité

Il ajoute que ses enfants ont froid depuis 2021, et précise qu’on lui a proposé une intervention à 15h10 ce qui n’était pas sérieux alors que le problème dure depuis trois ans.

Strate et son assureur la société MMA Iard, la société GDTP [R] [F] Travaux Publics et son assureur la société Axa France Iard, la société Eca Immo, la société Ankama et la société Allianz Iard devant

HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [S] [X], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEURS M.

d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 495.300.923 et représentée par Monsieur

Suivant procès-verbal de commissaire de justice du 29 août 2023, la société HENEO a fait constater que Mme [Z] [N] sous-louait son logement via la plateforme Airbnb.

[O] et Mme [U] ont fait assigner la société [K] immobilier devant le tribunal judiciaire de Nîmes aux fins d’obtenir le paiement de diverses sommes.

Par acte des 19-22 juillet 2019 et 05 août 2019, Mme [G] a fait assigner M. et Mme [J]-[S], Mme [K], ainsi que les sociétés Immo City, la SARL ACPF Rénovation et Maintenance (ci-après " la société ACPF

Le bail du 11 février 2021 précise que la SCI LOCAL est propriétaire des murs et de la construction constituant l’ensemble immobilier édifié sur le terrain du [Adresse 4] à LA COURNEUVE (93).

C&M Immobillier (le syndicat des copropriétaires), a fait assigner M. 

Sur la demande de réparation de leur préjudice moralL’article 1240 du code civil pose le principe que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il

Mme [C] [U] est propriétaire d’un appartement au 6ème étage de ce même immeuble. Elle est assurée auprès de la société Axa France.

La société anonyme MGARD a fait l’objet d’une liquidation, à la suite de laquelle, la société anonyme AXA a repris l’intégralité de son portefeuille.

ALLIANZ IARD et de la société BAT’ETAT, - Juger qu’il devra alors être fait application des termes et limites du contrat d’assurances souscrit par la société BAT’ETAT auprès de la société ALLIANZ IARD

Le 3 octobre 2025, avant l’état des lieux, [Localité 7] RENTAL a informé la société MAJI que la propriétaire avait décidé d’annuler la location pour des raisons personnelles.

Ils précisent ne pas disposer de compétences techniques et administratives en matière d’installation d’une centrale photovoltaïque individuelle et avoir fait une totale confiance à la société Est Habitat

D’une part, le compte à partir duquel le virement de la somme de 19 054 € a été fait, n’est pas précisé.