Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

Me [V] [M] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, aucune enchère n’a été portée et n’a couvert la surenchère

de l’article 659 du Code de procédure civile.

AHFAZ, société civile immobilière immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°913 561 510 et dont le siège social est situé [Adresse 16] [Localité 18] représentée par son gérant représentée par Me Mamadou

Ils incluent les dépens de l’instance tels qu’énumérés par l’article 695 du Code de procédure civile.

R. 322–31 à R. 322–35 du code des procédures civiles d’exécution par une publicité élargie sur le site Internet www.avoventes.fr et ce conformément aux dispositions de l’article R. 322–37 du code des

R 322-5 du code des procédures civiles d'exécution et 56 du code de procédure civile.

R 322-5 du code des procédures civiles d'exécution et 56 du code de procédure civile.

R.322-32 par la publication de cet avis sur le site info-enchères.com, - de dire qu’en cas d’application de l’article R 322-21 du Code des procédures civiles d’exécution, il sera fait application de

Sur la réunion des conditions des articles L 311-2, L 311-4 et L 311-6 du Code procédures civiles d’exécution Il résulte des articles L 311-2 et L 311-4 du Code des procédures civiles d’exécution que

Me [F] [R] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

Me [O] [B] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

Sur la réunion des conditions des articles L 311-2, L 311-4 et L 311-6 du Code procédures civiles d’exécution Il résulte des articles L 311-2 et L 311-4 du Code des procédures civiles d’exécution que

Sur la réunion des conditions des articles L 311-2, L 311-4 et L 311-6 du Code procédures civiles d’exécution Il résulte des articles L 311-2 et L 311-4 du Code des procédures civiles d’exécution que

Sur la réunion des conditions des articles L 311-2, L 311-4 et L 311-6 du Code procédures civiles d’exécution Il résulte des articles L 311-2 et L 311-4 du Code des procédures civiles d’exécution que

R311-7 du code des procédures civiles d’exécution) le : à Me Christelle LEFEVRE Expédition le à Me Envoi en double exemplaire au service des impôts pour enregistrement (article 635 du CGI) le : Retour

de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 à R 322-38 du code des procédures civiles d'exécution.

R. 322-42 du Code des procédures civiles d’exécution.

 805 du Code de Procédure Civile.