CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 585 résultats pour « frais occasionnés par un préjudice direct »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

66964166f5112d8edd0584f1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [I] [B] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebf1fbfd75b73b3e4495d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la majoration de la rente à son maximum ; avant dire-droit sur l’indemnisation de ses préjudices, ordonner une expertise médicale, suivant la mission Dintilhac et aux frais de la défenderesse ; condamner

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e6d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [T] [X] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be096cda2201c09829fca

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [D] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004143c34eb4cc857b2ad1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[T] soit condamné à lui rembourser tous les frais occasionnés par la vente.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0154f74e929a9d8fa3e58

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [U] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4de4b5292aaa662a0c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb69172b5e5e648cb2470

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [I] [V] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bda8a9d5adc26061fde5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [Y] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa84e0040aa3735df00

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [F] [O] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a50e4b5292aaa662a49

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [P] [I] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6721349ed174fb458d869b7c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [H] [X] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b65289c7662ca2b1d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avancés,800 euros en réparation du préjudice moral,3500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Les dépens, comprenant les dépens de l’instance en référé et les frais d’expertise judiciaire

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691496f94322238c089e27a5

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il propose d’évaluer la perte de chance à 40 % de la valeur de marché d’un véhicule de ce type affichant un kilométrage de 190 000 km outre la réparation de son préjudice moral et frais irrépétible.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e00da7cb996dca71fa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

y compris des frais de prothèses ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels, mais médicalement prévisibles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6afd4cdc6046d478fda5b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [K] [U] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14500bfa4c7b1df1a83b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [J] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf94172da17169e995b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si madame [L] [T] [V] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf97172da17169e99644

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

si elles sont en relation directe et certaine avec l’accident, - en cas d’état antérieur le décrire en ne retenant que les antécédents pouvant avoir une incidence sur les lésions ou séquelles, dire son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9a172da17169e996d1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si monsieur [B] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle

Page 10 sur 230

← PrécédentSuivant →