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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
66964166f5112d8edd0584f1
12 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [I] [B] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
CTX PROTECTION SOCIALE
678ebf1fbfd75b73b3e4495d
14 janvier 2025
la majoration de la rente à son maximum ; avant dire-droit sur l’indemnisation de ses préjudices, ordonner une expertise médicale, suivant la mission Dintilhac et aux frais de la défenderesse ; condamner
669aad8430bd4f0c3f6b1e6d
15 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [T] [X] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 2
671be096cda2201c09829fca
2 octobre 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [D] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
1ère chambre
67004143c34eb4cc857b2ad1
3 octobre 2024
[T] soit condamné à lui rembourser tous les frais occasionnés par la vente.
Référés Cabinet 3
68e0154f74e929a9d8fa3e58
3 octobre 2025
impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [U] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice
66352a4de4b5292aaa662a0c
2 mai 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.
686eb69172b5e5e648cb2470
7 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [I] [V] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
67f6bda8a9d5adc26061fde5
9 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [Y] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
67f41aa84e0040aa3735df00
7 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [F] [O] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
66352a50e4b5292aaa662a49
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [P] [I] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6721349ed174fb458d869b7c
9 octobre 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [H] [X] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Chambre 27 / Proxi fond
678aa7b65289c7662ca2b1d7
9 janvier 2025
avancés,800 euros en réparation du préjudice moral,3500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Les dépens, comprenant les dépens de l’instance en référé et les frais d’expertise judiciaire
CONTENTIEUX -10.000
691496f94322238c089e27a5
4 novembre 2025
Il propose d’évaluer la perte de chance à 40 % de la valeur de marché d’un véhicule de ce type affichant un kilométrage de 190 000 km outre la réparation de son préjudice moral et frais irrépétible.
Chambre 8 REFERES
68ed59e00da7cb996dca71fa
9 octobre 2025
y compris des frais de prothèses ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels, mais médicalement prévisibles
69d6afd4cdc6046d478fda5b
8 avril 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [K] [U] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
66a14500bfa4c7b1df1a83b6
24 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [J] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
66fedf94172da17169e995b0
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si madame [L] [T] [V] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
66fedf97172da17169e99644
si elles sont en relation directe et certaine avec l’accident, - en cas d’état antérieur le décrire en ne retenant que les antécédents pouvant avoir une incidence sur les lésions ou séquelles, dire son
66fedf9a172da17169e996d1
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si monsieur [B] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
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