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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PC CIVIL
69d8167acdc6046d47b14d59
2 avril 2026
en partie haute, des taches au plafond et une peinture craquelée, des trous rebouchés sur le côté extérieur au niveau de la porte, des traces de colle en divers endroits au niveau de la fenêtre, une fuite
Référés civils
65ba9c2359e460cd1e407cd7
9 janvier 2024
D'AEROLIQUE (BERGA), en qualité de bureau d'études fluides ;la SAS APAVE SUDEUROPE en qualité de bureau de contrôle ;la SARL ALTO AMENAGEMENTS, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « Chauffage gaz
Chambre référés
68e0179774e929a9d8fa6a6a
3 octobre 2025
GAN ASSURANCES ès qualités d’assureur de la société [Y] [H] MENUISERIES, dont le siège social est sis [Adresse 20] non comparante Société [W] [J], dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante
1ERE CHAMBRE
6965539ccdc6046d47107a2d
7 janvier 2026
Il relève également une fuite de liquide hydraulique, alléguant que Madame [T] avait connaissance d'un voyant signalant une défaillance.
0P3 P.Prox.Référés
680fca1f4509cc68c186655e
18 avril 2024
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Section des Référés
6a174068cdc6046d47260f59
21 mai 2026
Or, tel est le cas au vu notamment du rapport d'intervention recherche de fuite technique, établi par LES GARS DES EAUX, en date du 2 septembre 2025, lequel constate l'absence de toute fuite au niveau
JCP FOND
69e92d7dcdc6046d472e439d
7 avril 2026
1] à Avignon 84000, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Activité : [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER
1ère Ch- Civil général
6a0b8176cdc6046d471f6c01
18 mai 2026
assignation, avait connaissance d’une avarie sur le véhicule, qu’elle l’a sciemment tue à l’acheteur, et qu’elle lui a au surplus dissimulée, ce qui conduit à considérer qu’elle n’ignorait pas que les fuites
CH1 Contentieux Général
68c0a056e7f54efd010c7221
9 septembre 2025
Trois gaz liquéfiés sont mélangés dans la bombe alimentaire, réservoir hermétique qui s’est rompu. Ces gaz cohabitent en une phase liquide et une petite fraction de phase gazeuse.
TASS
66335b70c0d3e3fe99cae112
4 avril 2024
A 19h, heure de fermeture de la station essence, M [X] avait pour mission de fermer le local de rangement des bouteilles de gaz puis d’escorter la caissière de la station essence qui détient la caisse
Chambre des Référés
67f811edcf40727a0043d648
10 avril 2025
.) ; - l'endommagement des boîtiers du compteur d’eau et compteur électrique et gaz (h.) ; - une hauteur sous-plafond du rez-de-chaussée et du premier étage de la maison insuffisante (i.) ; - l'inondation
Service des référés
6a0e040ccdc6046d4759fdb7
20 mai 2026
Le rapport de recherche de fuite établi par la société ACP Expertises à la suite de ses investigations menées le 14 octobre 2025 au niveau de la terrasse avec jardinières de l’immeuble voisin et dans l
PCP JCP fond
69d010d3cdc6046d4705a86e
qui ont entraîné un trouble de jouissance : - 85,50 euros pour des coupures d'électricité des parties communes en mai et juin 2024 - 500 euros pour la destruction de son plan de travail suite à une fuite
5ème Référés
69d6b3cacdc6046d479023e3
8 avril 2026
La SCI Vank immo siège expose qu’elle a subi les problématiques techniques suivantes : - problème électrique du bâtiment principal, - portail d’entrée de service, - diverses fuites sur le bâtiment de
JUGE CX PROTECTION
670d6360d1ffbed0eed97bc5
11 octobre 2024
du 21 février 2024 constatant plusieurs désordres au sein du logement : humidité, eau de condensation sur les vitrages de toutes les pièces du logement, présence de moisissures dans plusieurs pièces, fuite
1ère chambre
69deb9d3cdc6046d47400c23
13 avril 2026
Ils expliquent que cette recherche de fuite a été inscrite dans le relevé dépenses sous la ligne “504-INTERV STE DEGATS SINISTRE” - RECHERCHE FUITE APP 32 pour un montant de 594,00 euros et que suite à
69816a59cdc6046d47b353af
8 janvier 2026
nécessaires dans le logement de Mme [T] [I] sis [Adresse 4] (3ème étage, 1ère porte à gauche) : pour assurer l'aération générale et permanente du logement de manière compatible avec les installations de gaz
REFERES 2ème Section
697ec18fcdc6046d477a2f48
5 janvier 2026
la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX GAN
6ème chambre 2ème section
669aaeba30bd4f0c3f6b316c
5 juillet 2024
GAN ASSURANCES.
18° chambre 2ème section
66995d3007d408f8d4c18160
17 juillet 2024
des capteurs solaires ; - vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires. b) menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun : - réparation de fuites
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