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253 résultats pour « fuite de gaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

69d8167acdc6046d47b14d59

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

en partie haute, des taches au plafond et une peinture craquelée, des trous rebouchés sur le côté extérieur au niveau de la porte, des traces de colle en divers endroits au niveau de la fenêtre, une fuite

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407cd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

D'AEROLIQUE (BERGA), en qualité de bureau d'études fluides ;la SAS APAVE SUDEUROPE en qualité de bureau de contrôle ;la SARL ALTO AMENAGEMENTS, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « Chauffage gaz

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179774e929a9d8fa6a6a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GAN ASSURANCES ès qualités d’assureur de la société [Y] [H] MENUISERIES, dont le siège social est sis [Adresse 20] non comparante Société [W] [J], dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6965539ccdc6046d47107a2d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il relève également une fuite de liquide hydraulique, alléguant que Madame [T] avait connaissance d'un voyant signalant une défaillance.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1f4509cc68c186655e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174068cdc6046d47260f59

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, tel est le cas au vu notamment du rapport d'intervention recherche de fuite technique, établi par LES GARS DES EAUX, en date du 2 septembre 2025, lequel constate l'absence de toute fuite au niveau

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e92d7dcdc6046d472e439d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1] à Avignon 84000, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Activité : [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b8176cdc6046d471f6c01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

assignation, avait connaissance d’une avarie sur le véhicule, qu’elle l’a sciemment tue à l’acheteur, et qu’elle lui a au surplus dissimulée, ce qui conduit à considérer qu’elle n’ignorait pas que les fuites

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Trois gaz liquéfiés sont mélangés dans la bombe alimentaire, réservoir hermétique qui s’est rompu. Ces gaz cohabitent en une phase liquide et une petite fraction de phase gazeuse.

Source officielle
TJ

TASS

66335b70c0d3e3fe99cae112

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A 19h, heure de fermeture de la station essence, M [X] avait pour mission de fermer le local de rangement des bouteilles de gaz puis d’escorter la caissière de la station essence qui détient la caisse

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811edcf40727a0043d648

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

.) ; - l'endommagement des boîtiers du compteur d’eau et compteur électrique et gaz (h.) ; - une hauteur sous-plafond du rez-de-chaussée et du premier étage de la maison insuffisante (i.) ; - l'inondation

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040ccdc6046d4759fdb7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le rapport de recherche de fuite établi par la société ACP Expertises à la suite de ses investigations menées le 14 octobre 2025 au niveau de la terrasse avec jardinières de l’immeuble voisin et dans l

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d010d3cdc6046d4705a86e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

qui ont entraîné un trouble de jouissance : - 85,50 euros pour des coupures d'électricité des parties communes en mai et juin 2024 - 500 euros pour la destruction de son plan de travail suite à une fuite

Source officielle
TJ

5ème Référés

69d6b3cacdc6046d479023e3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SCI Vank immo siège expose qu’elle a subi les problématiques techniques suivantes : - problème électrique du bâtiment principal, - portail d’entrée de service, - diverses fuites sur le bâtiment de

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TJ

JUGE CX PROTECTION

670d6360d1ffbed0eed97bc5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

du 21 février 2024 constatant plusieurs désordres au sein du logement : humidité, eau de condensation sur les vitrages de toutes les pièces du logement, présence de moisissures dans plusieurs pièces, fuite

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils expliquent que cette recherche de fuite a été inscrite dans le relevé dépenses sous la ligne “504-INTERV STE DEGATS SINISTRE” - RECHERCHE FUITE APP 32 pour un montant de 594,00 euros et que suite à

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69816a59cdc6046d47b353af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

nécessaires dans le logement de Mme [T] [I] sis [Adresse 4] (3ème étage, 1ère porte à gauche) : pour assurer l'aération générale et permanente du logement de manière compatible avec les installations de gaz

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697ec18fcdc6046d477a2f48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX GAN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeba30bd4f0c3f6b316c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GAN ASSURANCES.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66995d3007d408f8d4c18160

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

des capteurs solaires ; - vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires. b) menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun : - réparation de fuites

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