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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P14 Aud. civile prox 5
6807e12ceb5d421e6c599368
10 avril 2025
GROUPE SOLLY AZAR (Locataires sortis), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Madame [L] [C], demeurant [Adresse 3]
JEX cab 3
677ecfdeb01eea4cf01a41a4
7 janvier 2025
Par acte d’huissier du 10 octobre 2024, la SARL GROUPE M2S a fait assigner M.
J.E.X
686eb1e072b5e5e648caf3a5
8 juillet 2025
La saisie-attribution a été dénoncée à la société ATS-BE GROUPE le 24 avril 2025.
PCP JTJ proxi fond
67eed2aeb848dd6814c5e525
3 avril 2025
En l'espèce, la SAS GROUPE IDB, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens.
1re chambre civile
68e55d680e2901d10fa3abfe
7 octobre 2025
[I] [O] C/ SAS MIMSHACK GROUPE anciennement SAS GROUPE GUNEY copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER
Service des référés
6686fe98e74459e0c7edd46d
4 juillet 2024
La société ExpoBaie a été absorbée le 16 juin 2021 par la SARL les Fermetures du Brionnais, devenue la SARLU Groupe ALUFERMA.
Section des Référés
695ebd9ccdc6046d478b750d
5 janvier 2026
GROUPE ALLIANCE ECOLOGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier
Chambre 3 Cabinet 1
67882c50c21c0e53e790e4ac
1 octobre 2024
Concomitamment à ces chèques, la SASU BK GROUP MENUISERIE a émis des virements.
Première Chambre
6690369e766d1156dbc00408
11 juillet 2024
Par conséquent, la SASU GP GROUP MOTOR sera condamnée à payer à M.
9ème chambre 1ère section
65a6d80147251e2b2424ba52
16 janvier 2024
AGR Group BV Pays-Bas 09/08/20186.000 € AGR Group BV Pays-Bas 10/08/2018 6.000 € AGR Group BV Pays-Bas 24/08/2018 12.000 € AGR Group BV Pays-Bas 27/08/2018 6.000 € AGR Group BV Pays-Bas 28/08/2018
TJ - CIVIL2
674e10b6cc892914c4d83873
Il a versé, à cette fin, à la société GROUPE LE JEUNE un acompte de 4.260 euros TTC à la date du 10 novembre 2022.
Référés
675a12cd3bace64ddb46b989
15 octobre 2024
Elle conclut qu'il en résulte que tant sa créance, que l'obligation de garantie de la société GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION ne sont pas sérieusement contestables.
JEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd29
23 juillet 2024
Il y a donc lieu d’opérer compensation et de constater que la SAS FLAT LEASE GROUP reste débitrice de la société SST France.
Juge de l'Exécution
670826bd89f19e8c50f9eeac
8 octobre 2024
En l'espèce, SAS TAS GROUPE ne justifie ni d’un abus de saisie ni du préjudice subi.
JEX MOBILIER
686c1441dd7001754d61cb20
3 juillet 2025
Assignée au domicile élu par elle, soit à la SELARL VOX, la SAS GROUPE AUTO 13 prise en la personne de son représentant légal ne s'est pas présentée à l'audience.
7ème chambre 1ère section
6879403764dcbd881bec5243
1 juillet 2025
la somme de 393, 71 euros correspondant aux frais occasionnés par la délivrance de la sommation de payer, - débouter la SCI GROUPE PARMENTIER ET ASSOCIES de ses demandes, - condamner la SCI GROUPE PARMENTIER
JEX cab 6
686579cd72b7e1b6bf1d7f24
2 juillet 2025
Cette saisie-attribution a été dénoncée à la SAS Rebirth group holding par acte du 14 janvier 2025.
JEX cab 2
6631373c19f939ca6242e37f
25 avril 2024
Sur les dispositions de fin de jugement La société THEMATIC GROUPE sera condamnée aux dépens.
6631373d19f939ca6242e38e
Ces éléments révèlent, a minima, une erreur grossière de la part de la société THEMATIC GROUPE.
658dcb5fe5473c8abb618c67
28 décembre 2023
GROUPS aux entiers dépens, dont distraction conformément à l’article 699 du code de procédure civile.
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