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314 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b01025b98137c1747892ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société défenderesse n’est donc pas fondée à quereller l’inscription de ladite cession au registre national des marques, laquelle est intervenue en avril 2019 (pièce 2C), soit antérieurement à l’assignation

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d’autres non datées éditées en 2025 et sur une page Wikipedia depuis 2007), comme bon nombre d’autres races porcines et comme c’est le cas également dans la dénomination du syndicat (“race blancs de l’

Source officielle
TJ

J.A.F Cabinet 4

6984c293cdc6046d470d85b8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le dernier jour d’école jusqu’au samedi suivant 18 heures, pour les vacances commençant un vendredi soir, à défaut, le samedi à 12h00, la seconde moitié des vacances commence le second samedi des vacances

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb3cd33109fd079aca02

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. - ORDONNER la transmission de Jugement à intervenir à l’INPI, aux frais de la Société SACNOR 2 , aux fins d’inscription au Registre des marques de la nullité de la marque EVOLIS n°3990689.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174107cdc6046d47261ba8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [X], société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociéts sous le numéro 811 408 426, sis 10 rue de la Fontaine 94110 ARCUEIL, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5b1e266e89ef1190310

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

: 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET LESCALLIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

670819d689f19e8c50f8bf82

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal dans le ressort duquel il est domicilié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat dudit tribunal

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c776a9d5adc260621ec2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CLD IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 329 899 901, dont le siège social est [Adresse 2] CRÉANCIER POURSUIVANT, représentée par Maître Lidia MORELLI

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd34e0888abb7bfcb51

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MMA IARD, Société anonyme, siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 440 048 882, agissant poursuites et diligences de son

Source officielle
TJ

Service des référés

6976e9dccdc6046d47b9afed

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026, date de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579cb72b7e1b6bf1d7e9c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La dérogation prend effet au moment de son inscription au registre. 4.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d50cf40727a0043bc9f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La demande sera donc rejetée, tout comme celle portant sur les fruits de la formation qui n’est, au demeurant, pas chiffrée et, partant, irrecevable.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58399cdc6046d4773fbe7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C57RU Minute n°

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

697b7ef6cdc6046d47213b76

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BLUE HORSE GROUP registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 788 862 811 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie CASTAGNON de la SELARL CASTAGNON, avocats au barreau

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c285675782d5f06e572d3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l’espèce, l’URSSAF produit un état récapitulatif du registre national des entreprises selon lequel M. [L] a exercé une activité de fret interurbain du 6 mai 2024 au 22 octobre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698568b2cdc6046d47218bb6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Concernant l'établissement "pharmacie de l'hippodrome", l'URSSAF a fait également valoir que si la radiation a été enregistrée auprès du RCS, Monsieur [Z] était toujours inscrit auprès du registre national

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698568eccdc6046d47218f89

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'URSSAF a fait également valoir, concernant l'établissement "pharmacie de l'hippodrome" que si la radiation a été enregistrée auprès du RCS, Monsieur [K] était toujours inscrit auprès du registre national

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829664e82250580d221cd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal dans le ressort duquel il est domicilié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat dudit tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d44cdc6046d472db1c5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026, date de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f9453d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n° 793 628 116 dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant, Monsieur [U] [G] n’ayant pas constitué avocat Débats tenus

Source officielle

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