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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
65b01025b98137c1747892ba
23 janvier 2024
La société défenderesse n’est donc pas fondée à quereller l’inscription de ladite cession au registre national des marques, laquelle est intervenue en avril 2019 (pièce 2C), soit antérieurement à l’assignation
3ème chambre 2ème section
6a10a2e1cdc6046d479b13c0
22 mai 2026
d’autres non datées éditées en 2025 et sur une page Wikipedia depuis 2007), comme bon nombre d’autres races porcines et comme c’est le cas également dans la dénomination du syndicat (“race blancs de l’
J.A.F Cabinet 4
6984c293cdc6046d470d85b8
12 janvier 2026
le dernier jour d’école jusqu’au samedi suivant 18 heures, pour les vacances commençant un vendredi soir, à défaut, le samedi à 12h00, la seconde moitié des vacances commence le second samedi des vacances
3ème chambre 1ère section
6866cb3cd33109fd079aca02
3 juillet 2025
. - ORDONNER la transmission de Jugement à intervenir à l’INPI, aux frais de la Société SACNOR 2 , aux fins d’inscription au Registre des marques de la nullité de la marque EVOLIS n°3990689.
Section des Référés
6a174107cdc6046d47261ba8
21 mai 2026
[R] [X], société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociéts sous le numéro 811 408 426, sis 10 rue de la Fontaine 94110 ARCUEIL, prise en la personne de son représentant légal
Troisième Chambre
662bf5b1e266e89ef1190310
26 avril 2024
: 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET LESCALLIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
670819d689f19e8c50f8bf82
10 octobre 2024
Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal dans le ressort duquel il est domicilié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat dudit tribunal
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621ec2
9 avril 2025
CLD IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 329 899 901, dont le siège social est [Adresse 2] CRÉANCIER POURSUIVANT, représentée par Maître Lidia MORELLI
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd34e0888abb7bfcb51
15 octobre 2024
MMA IARD, Société anonyme, siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 440 048 882, agissant poursuites et diligences de son
Service des référés
6976e9dccdc6046d47b9afed
Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026, date de la présente ordonnance.
3ème chambre 3ème section
686579cb72b7e1b6bf1d7e9c
2 juillet 2025
La dérogation prend effet au moment de son inscription au registre. 4.
5ème chambre 1ère section
67f80d50cf40727a0043bc9f
8 avril 2025
La demande sera donc rejetée, tout comme celle portant sur les fruits de la formation qui n’est, au demeurant, pas chiffrée et, partant, irrecevable.
REFERES
69d58399cdc6046d4773fbe7
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C57RU Minute n°
REFERES 1ère Section
697b7ef6cdc6046d47213b76
5 janvier 2026
BLUE HORSE GROUP registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 788 862 811 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie CASTAGNON de la SELARL CASTAGNON, avocats au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
695c285675782d5f06e572d3
En l’espèce, l’URSSAF produit un état récapitulatif du registre national des entreprises selon lequel M. [L] a exercé une activité de fret interurbain du 6 mai 2024 au 22 octobre 2024.
698568b2cdc6046d47218bb6
7 juillet 2025
Concernant l'établissement "pharmacie de l'hippodrome", l'URSSAF a fait également valoir que si la radiation a été enregistrée auprès du RCS, Monsieur [Z] était toujours inscrit auprès du registre national
698568eccdc6046d47218f89
L'URSSAF a fait également valoir, concernant l'établissement "pharmacie de l'hippodrome" que si la radiation a été enregistrée auprès du RCS, Monsieur [K] était toujours inscrit auprès du registre national
GNAL SEC SOC : URSSAF
661829664e82250580d221cd
11 avril 2024
69669d44cdc6046d472db1c5
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453d
du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n° 793 628 116 dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant, Monsieur [U] [G] n’ayant pas constitué avocat Débats tenus
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