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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
6a0f4ae4cdc6046d477b20be
21 mai 2026
relevant de la compétence du juge de l’exécution.
CH4 JEX FOND
6a10c1b1cdc6046d479d73ab
22 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZF4 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE
69d81aedcdc6046d47b1a9e0
9 avril 2026
En conséquence, le juge de l’exécution est incompétent pour statuer sur les demandes de la société PINGAT tendant à : - la juger recevable et bien fondée en son opposition à exécution au titre exécutoire
JEX
69de959acdc6046d473d39f4
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06480 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ6I Code NAC : 5AD
6a0e2c6ccdc6046d475d06fe
19 mai 2026
PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition du public au greffe, Constate le désistement de Monsieur [R] [K] de
7ème JEX
6a0f6044cdc6046d477cb0f7
A l’audience du 19 mars 2026, le juge de l’exécution a autorisé un ultime renvoi pour les conclusions du demandeur.
JEX DROIT COMMUN
6a0f4ae8cdc6046d477b20d9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/07033 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZHP DEMANDEURS Madame [E] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 1]
Chambre 8/Section 1
69de826ecdc6046d473bec12
13 avril 2026
Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Chambre 1 Cabinet 2
6a160200cdc6046d470777fe
26 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte introductif d’instance en date du 27 mars 2023, Monsieur [K] [D] [F] a assigné l’URSSAF D’AUVERGNE devant le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
69de8256cdc6046d473bea92
6a0cdd64cdc6046d473d77da
18 mai 2026
Elle demande au juge de l’exécution de: - la juger recevable dans ses prétentions - juger du fait de la mainlevée effective à la date de la saisie que la présente instance est devenue sans objet - ordonner
SAISIES IMMOBILIERES
69d0294bcdc6046d470774a3
3 avril 2026
La caducité et la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière ont été prononcées par jugement du juge de l’exécution en date du 20 mars 2026.
6a0f4b21cdc6046d477b2535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 SURSIS A STATUER DOSSIER N° RG 26/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JNC DEMANDEUR Monsieur [S] [A] [G] né le [Date naissance
Ventes
69d54f16cdc6046d476ffcb9
7 avril 2026
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER
CHAMBRE 5 JEX
69fcefb8cdc6046d47f88f7f
8 avril 2026
JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 08 Avril 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPG7 S.A.
JEX cab 1
69de8f4acdc6046d473ccbff
ESPACIMMO RCS DE [Localité 3]: 909 627 028 [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal
Juge de l'EXECUTION
69dff686cdc6046d475fa8aa
La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.
6a0f7b8acdc6046d477ee48a
est portée devant le juge de l'exécution qui peut délivrer un titre exécutoire contre le tiers saisi.
JEX cab 6
6a0e0446cdc6046d475a01f3
20 mai 2026
S’il résulte de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'exécution, sauf exception prévue par la loi, de fixer une créance afin d'ordonner
C7-JEX COMMUN
69d6d060cdc6046d47927305
DOSSIER N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François
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