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74 345 résultats pour « juge de l'exécution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae4cdc6046d477b20be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

relevant de la compétence du juge de l’exécution.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1b1cdc6046d479d73ab

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZF4 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

69d81aedcdc6046d47b1a9e0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, le juge de l’exécution est incompétent pour statuer sur les demandes de la société PINGAT tendant à : - la juger recevable et bien fondée en son opposition à exécution au titre exécutoire

Source officielle
TJ

JEX

69de959acdc6046d473d39f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06480 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ6I Code NAC : 5AD

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c6ccdc6046d475d06fe

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition du public au greffe, Constate le désistement de Monsieur [R] [K] de

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6044cdc6046d477cb0f7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 19 mars 2026, le juge de l’exécution a autorisé un ultime renvoi pour les conclusions du demandeur.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4ae8cdc6046d477b20d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/07033 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZHP DEMANDEURS Madame [E] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 1]

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de826ecdc6046d473bec12

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a160200cdc6046d470777fe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte introductif d’instance en date du 27 mars 2023, Monsieur [K] [D] [F] a assigné l’URSSAF D’AUVERGNE devant le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de8256cdc6046d473bea92

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cdd64cdc6046d473d77da

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle demande au juge de l’exécution de: - la juger recevable dans ses prétentions - juger du fait de la mainlevée effective à la date de la saisie que la présente instance est devenue sans objet - ordonner

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d0294bcdc6046d470774a3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La caducité et la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière ont été prononcées par jugement du juge de l’exécution en date du 20 mars 2026.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b21cdc6046d477b2535

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 SURSIS A STATUER DOSSIER N° RG 26/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JNC DEMANDEUR Monsieur [S] [A] [G] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f16cdc6046d476ffcb9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefb8cdc6046d47f88f7f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 08 Avril 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPG7 S.A.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f4acdc6046d473ccbff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ESPACIMMO RCS DE [Localité 3]: 909 627 028 [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b8acdc6046d477ee48a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

est portée devant le juge de l'exécution qui peut délivrer un titre exécutoire contre le tiers saisi.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0446cdc6046d475a01f3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

S’il résulte de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'exécution, sauf exception prévue par la loi, de fixer une créance afin d'ordonner

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d060cdc6046d47927305

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François

Source officielle

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