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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67f6bbd7a9d5adc26061f3b8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il joint enfin une photocopie d’une partie de son livret de famille faisant Madame [X] [P].

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56020cdc6046d47712583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

union, [T] et [X], par ordonnance sur mesures provisoires en date du 16 janvier 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère

Source officielle
TJ

PPEP Civil

686ed88772b5e5e648cbed27

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[M] [E] fait valoir qu'il résidait avec sa mère - dont il s'occupait - depuis le 1er septembre 2021.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 6

6786b425df5b5c7d10ca487b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/06980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3219b88678c04aba5c88

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 20/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UD64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bccea2f9efae42fd9fc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 20/06861 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UV6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

686818054965b5d9df3134d9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 20/10153 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [17] JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

67f5658dbbf04ef7857ba1dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 21/08768 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7XD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a1784bcdc6046d47e8879b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

les années impaires, étant précisé que la mère aura les enfants du 24 décembre à 16h au 25 décembre à 11h, et le père aura les enfants de 11h à 19h le 25 décembre ; Dit que les vacances d'été seront

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ed6d3730576e93cd25

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01578 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5DK CT/AB AFFAIRE [L] [R] [S] [O] C/ [N] [T] [M] [P]

Source officielle
TJ

JAF 3

68f950b6de0ebe408dac80eb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRÉROT, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640e4f5112d8edd0570a8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En l'espèce, le certificat médical initial établi par le Dr [S] le 03 juillet 2024 décrivait en ces termes l'existence de troubles mentaux : " se montre réticente et facilement irritable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a54072c53c9d62b8886

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pour Monsieur de venir rechercher [X] chez sa mère (si [X] doit passer la semaine chez sa mère)), - juger que [X] pourra passer le jour de la fête des pères chez son père et celui de la fête des mères

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97b323ea43407b912fbbb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur notre interpellation, il précise vivre avec sa mère et son frère, et que sa mère était présente lors de l’arrivée du SAMU à son domicile. Il demande sa sortie immédiate d’hospitalisation.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbbea9d5adc26061f02a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 23/33396 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDLN AP N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e03a2273490db106d67

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/04839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f56589bbf04ef7857ba16c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/06298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X745 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Cabinet 5

68e026d374e929a9d8fb9fe3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FIXE la résidence habituelle des enfants en alternance au domicile de chacun de leurs parents, selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord entre les parents : En période scolaire : - chez la mère

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d042439575e2f771b1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/07665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6862fd7e0965901b97dc7155

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFT5 JUGEMENT

Source officielle

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