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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67f6bbd7a9d5adc26061f3b8
8 avril 2025
Il joint enfin une photocopie d’une partie de son livret de famille faisant Madame [X] [P].
Juge de l'Exécution
69d56020cdc6046d47712583
7 avril 2026
union, [T] et [X], par ordonnance sur mesures provisoires en date du 16 janvier 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère
PPEP Civil
686ed88772b5e5e648cbed27
4 juillet 2025
[M] [E] fait valoir qu'il résidait avec sa mère - dont il s'occupait - depuis le 1er septembre 2021.
CABINET JAF 6
6786b425df5b5c7d10ca487b
14 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/06980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT
CABINET JAF 1
65de3219b88678c04aba5c88
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 20/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UD64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT
CABINET JAF 3
65a03bccea2f9efae42fd9fc
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 20/06861 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UV6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT
686818054965b5d9df3134d9
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 20/10153 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [17] JUGEMENT
CABINET JAF 2
67f5658dbbf04ef7857ba1dc
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 21/08768 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7XD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
Chambre 02 DIVORCES
69a1784bcdc6046d47e8879b
8 janvier 2026
les années impaires, étant précisé que la mère aura les enfants du 24 décembre à 16h au 25 décembre à 11h, et le père aura les enfants de 11h à 19h le 25 décembre ; Dit que les vacances d'été seront
2èCh Cabinet 2
687a91ed6d3730576e93cd25
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01578 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5DK CT/AB AFFAIRE [L] [R] [S] [O] C/ [N] [T] [M] [P]
JAF 3
68f950b6de0ebe408dac80eb
3 juillet 2025
FRÉROT, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.
J.L.D. HSC
669640e4f5112d8edd0570a8
12 juillet 2024
En l'espèce, le certificat médical initial établi par le Dr [S] le 03 juillet 2024 décrivait en ces termes l'existence de troubles mentaux : " se montre réticente et facilement irritable.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a54072c53c9d62b8886
7 janvier 2025
pour Monsieur de venir rechercher [X] chez sa mère (si [X] doit passer la semaine chez sa mère)), - juger que [X] pourra passer le jour de la fête des pères chez son père et celui de la fête des mères
J.L.D.
68e97b323ea43407b912fbbb
8 octobre 2025
Sur notre interpellation, il précise vivre avec sa mère et son frère, et que sa mère était présente lors de l’arrivée du SAMU à son domicile. Il demande sa sortie immédiate d’hospitalisation.
1/5/2 état des personnes
67f6bbbea9d5adc26061f02a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 23/33396 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDLN AP N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT
686d5e03a2273490db106d67
8 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/04839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
CABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba16c
7 avril 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/06298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X745 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT
Cabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe3
2 octobre 2025
FIXE la résidence habituelle des enfants en alternance au domicile de chacun de leurs parents, selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord entre les parents : En période scolaire : - chez la mère
6627f7d042439575e2f771b1
2 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/07665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil
2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7e0965901b97dc7155
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFT5 JUGEMENT
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