; -de condamner l'ALFI au paiement de la somme de 557,87 euros restitution du dépôt de garantie, avec intérêts de droit à compter du 20 juin 2022 ; -condamner l'ALFI au remboursement de la somme de 3120

terme, et le sommant dans ce cas de payer l’intégralité des sommes restant dues.

Les clauses abusives sont réputées non écrites.

[R] [V] à la garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre en principal, intérêts et frais.en toutes hypothèses, Condamner M.

de ces taxes, En tout état de cause : -condamner en revanche la SCI [Adresse 6] à rembourser à la SAS TCE le montant du dépôt de garantie réglé par celle-ci, soit 10 800 €, -condamner la SCI [Adresse

Le juge de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 514-5,517 et 518 à 522 ; 4° Ordonner toutes autres mesures

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 novembre 2023, la SA BNP PARIBAS a mis en demeure Mme [V] [L] de régulariser la somme de 665,05 euros dans un délai de 15 jours correspondant au montant

qu'elle s'engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite d'un montant en principal et accessoires exprimé en toutes lettres

[P], solidairement, à lui verser la somme de 2731,85 euros outre intérêts à compter du 16 juillet 2023, avec anatocisme,En tout état de cause : Condamner Mme [I] et M.

dans la mise en œuvre, d'une négligence dans l'entretien ou l'exploitation des ouvrages, ou de toutes autres causes, - fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction

Après plusieurs échanges écrits et transmissions de pièces, le conseil de Monsieur [H] a, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 novembre 2021, mis en demeure la compagnie GROUPAMA

occupant, si besoin avec le concours de la force publique, concernant le logement, le garage et le parking, - le transport des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde-meubles

de toute indemnité qui serait mise à sa charge.

la décharge de toute somme due au titre des cotisations, pénalités, majorations, intérêts de retard et, le cas échéant, frais d’huissier : condamner l’[17] à lui payer 3 000 euros au titre de l’article

la société Suntel-Com de toutes condamnations éventuelles ; – en tout état de cause, condamner la société [Localité 4] Contrôle Technique Auto à payer à la société Suntel-Com la somme de 3000 € sur le

et le sommant de payer l’intégralité des sommes restant dues.

Monsieur [N] [R] gérant de la société Travaux et Services a par acte sous seing privé en date du 22 octobre 2021, souscrit une garantie à première demande à hauteur de la somme de 40 000 €.

Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque, est nulle. ».

-En définitive, [S] [G] avait renoncé à son inscription en raison de l'évolution de son choix d'orientation et l'avait signifié à l'IPSSI par lettre recommandée, sollicitant le remboursement de la somme

[S] de toutes demandes, fins et conclusions dirigées contre Madame [D] [G], - condamner Monsieur [M] [S] à la relever indemne de toute condamnation pouvant être prononcée à son encontre, - condamner la