Dans ce dernier cas, seule une situation d’urgence et la nécessité de procéder à des travaux relevant de la sauvegarde de l’immeuble permet à un syndic d’agir sans décision préalable des copropriétaires

Elle considère nécessaire de désigner un nouvel expert judiciaire, sa mission n'ayant pas le même champ que celle de Monsieur [I].

Madame [C] a maintenu sa demande d’expertise et a sollicité le rejet de l’ensemble de leurs fins de non-recevoir, demandes et prétentions adverses.

à des non-conformités, des défauts d’exécution ou des non exécutions, voire de vices de matériaux, Préciser les imputabilités techniques des différents désordres, en précisant s’ils compromettent la solidité

OU DE PERIL en la demeure constatée par l’expert désigné, AUTORISE les époux [N] à faire procéder, à leurs frais avancés , les travaux jugés nécessaires par l’expert, et ce, par des entreprises spécialisées

d’un expert spécialisé en chirurgie orthopédique pédiatrique ; – dire que l’expert désigné pourra en cas de nécessité s’adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix dans un domaine distinct

, de l’exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra ; AUTORISE l’expert, en vertu de l’article 278 du code de procédure civile, à s’adjoindre tout technicien ou homme

Cette situation a entraîné le non-respect de dispositions relatives à la contrepartie obligatoire en repos.

et non compris dans les dépens.

Expédition le : à : à : à : à : à : à : Expert X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT

L’expert doit donc avoir pour mission de déterminer l’ensemble des préjudices non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale subis par Mme [G], sans qu’il ne soit nécessaire à ce dernier,

Aucune condition relative à l’urgence ou l’absence de contestation sérieuse n’est requise en la matière.

Par courriel en date du 30 avril 2025, Monsieur [J] [F] a fait état auprès de l’EURL BARON STEPHANE d’un chantier non terminé et non réceptionné, mais également de malfaçons dans l’enrobé, d’une présence

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE [Adresse 4] [Localité 9] Non comparante, ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 02 mai 2024, Monsieur [I] [G] [R] et Madame [D] [Y] ont vendu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/307 N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLYN

Pour autant, au vu de l’examen clinique constaté dans le compte-rendu de passage aux urgences établi le 12 septembre 2024 par le centre hospitalier métropole Savoie et des constatations médicales relatées

Dès lors, il apparaît nécessaire de faire intervenir un expert pour vérifier et mesurer les volumes sonores, et préconiser, le cas échéant, les mesures nécessaires pour permettre leur réduction.

Ses écritures seront donc visées dans la mission de l’expert.

Aucune condition relative à l’urgence ou à l’absence de contestation sérieuse n’est requise en la matière.

à la réfection et chiffres, le cas échéant, le coût de la remise en état, o En cas d'urgence reconnue par l'expert, autoriser Monsieur et Madame [R] à faire exécuter à leurs frais avancés, pour le compte