VINGT-SIX et le VINGT SIX MAI Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué

Ce représentant exerce ses fonctions avec des prérogatives similaires à celles d'un délégué syndical, à l'exception du pouvoir de négocier des accords collectifs.

soutien de sa requête ne permettant d’établir la nationalité algérienne de l’intéressé et certainement pas le résultat positif de consultation décadactylaire dont le seul objet est de répertorier le nombre

Je soulève un certain nombre d’arguments. Il est arrivé en France avec un visa. Toute sa famille vit en France. Certes, il a été condamné mais il a exprimé beaucoup de regrets lors de ce jugement.

Monsieur est sur le territoire pendant un certain nombre d’année.

SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée

SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU,Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée

Le Premier Président ou son délégué de la cour d’appel de [Localité 1] ; Rappelons à M.

Le Premier Président ou son délégué de la cour d’appel de [Localité 1] ; Rappelons à M.

Le Premier Président ou son délégué de la cour d’appel de [Localité 2] ; Rappelons à M.

] [Adresse 1] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR [2] [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Monsieur David TOUTON, délégué

expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué

Sur le fondement de l'article L.131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, le syndic de copropriété MANDA requiert la communication d'un certain nombre de documents qu'elle juge essentiel pour l'exécution

Vice-présidente du tribunal judiciaire, juge déléguée, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe

[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/10696 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2URM DÉCISION N° 2024/20 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHF3 Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué

Il a précisé que les délégations liées à son poste étaient insuffisantes et nécessitaient des demandes en R+1 ou R+2.