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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65b7f831858823c56e0cb104
16 janvier 2024
L'indemnité journalière cesse d'être servie à la date fixée par l'expert comme étant celle à partir de laquelle l'assuré peut reprendre le travail.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbea3
10 janvier 2025
Elle soutenait que très rapidement après l’acte notarié du 23 juillet 1996 le syndicat des copropriétaires avait appelé des charges qui ne correspondaient pas aux dispositions dudit acte notarié.
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5ec1dca99f26392b73
13 janvier 2025
[D] [T] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame MECHICHE Mauricette, nommée Magistrat
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4d6cdc6046d47068512
26 mai 2026
Elle a précisé que le locataire n'avait pas repris le paiement du loyer courant ni pris contact avec ses services. M.
HSC
6a0f65a0cdc6046d477d1c63
20 mai 2026
Mais opposition à la prise de traitement médicamenteux, menaces de passages à l’acte hétéro-agressifs, excitation maniaque, délire de persécution, idées de référence, se sent en danger dans le service.
SERVICE CIVIL
6966cc4ecdc6046d473126f7
13 janvier 2026
70A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYCO AFFAIRE : [B] [G] C/ [F] [U], [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE
Ventes
670575b11296b51ba2b1c5d3
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [O] N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRUU Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
4ème chambre 2ème section
6866cb4ed33109fd079accc2
3 juillet 2025
En réponse à l'argumentaire adverse, elle estime qu'il n'y a lieu de tirer aucune conséquence de l'apposition sur sa note d'intention de la mention : « Cette note d'intention permet une première visualisation
JCP - CIVIL2
66884208342d338c20d3e9a0
2 juillet 2024
La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a adressé au greffe une note en cours de délibéré le jeudi 2 mai 2024.
2ème chambre 2ème section
6585e2a4638cf45b25ce69c2
21 décembre 2023
Par acte notarié en date du 15 décembre 2011, M. [J] [C] avait donné entre vifs à titre de partage anticipé à ses fils MM.
Service des référés
6a0f52b4cdc6046d477bb893
21 mai 2026
* faire un état descriptif et estimatif des meubles, effets et valeurs, ou faire dresser un récolement, sans qu’il y ait lieu de recourir, sauf en cas de nécessité dûment justifiée, à un inventaire notarié
65b16403b9f94e984650d67a
24 janvier 2024
En l’espèce, la note de calcul établie le 3 novembre 2023 par le Bureau d’études structure OREGON conclut que le plancher de l’appartement des requérants est sous-dimensionné par rapport aux exigences
JUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c6ccdc6046d475a9522
6] (CANADA) non comparante, ni représentée ET ENCORE : CRÉANCIER INSCRIT : TRÉSOR PUBLIC et pour lui le comptable des finances publiques de [Localité 5] ayant élu domicile dans les bureaux du service
Référé président
68f147fc88dcb0e97e90bb15
9 octobre 2025
EIGHTEEN, la commune D'[Localité 12], la société CLISSON SEVRE MAINE AGGLO - SERVICE VOIRIES selon actes de commissaire de justice des 7, 8, 9, 10, 15, 22 et 23 avril 2025 afin de solliciter l’organisation
3ème Chambre
6a1886aecdc6046d4746d252
Le commandement valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 4] le 28 mai 2025 volume 2025 S n°12.
Chambre civile
6a10a0c0cdc6046d479aecfc
22 mai 2026
En vertu de la copie exécutoire de cet acte notarié, la société Crédit Foncier de France a, suivant acte de Me [X] [C], commissaire de justice à [Localité 4] (Allier) en date du 1er février 2023, fait
Chambre 1- section B
67f8354ecf40727a00447d01
10 avril 2025
Le demandeur a été autorisé par le juge à actualiser sa dette par note en délibéré, ce qu’il a fait par mail en date du 18 février 2025, adressé en copie à Madame [M].
REFERES
68e94fdb3ea43407b9104e94
3 octobre 2025
notre audience du 05 septembre 2025, avons mis l’affaire en délibéré au 03 Octobre 2025 pour que la décision soit prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, ainsi qu’il suit : Suivant acte notarié
Référés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0a97
DÉFENDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SAGA » prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC
TPX POI CG FOND
6682f888d7288dcb2a035d7a
1 juillet 2024
SERGIC [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, Avocat au barreau du Val d’Oise DEFENDEUR : S.C.I.
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