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47 995 résultats pour « partie non comparante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd03dcdc6046d473c7445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/01066 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4BQ PÔLE SOCIAL Contentieux non

Source officielle
TJ

Chambre des référés

AZUR HABITATc/S.A

67ec400add062d9f810e4fa6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

B BARBER LOUNGE [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparante ni représentée DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 18 Février 2025 au cours de laquelle

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIERc/S.A

68e56bb20e2901d10fa4799c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SANGRENI [Adresse 5] [Localité 1] Non comparante ni représentée Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant ni représenté DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4009dd062d9f810e4f7f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CLEAN TEAM [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante ni représentée DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 18 Février 2025 au cours de laquelle l’affaire a

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e73cb412de32590571

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PARTIE SAISIE Non comparante, ni représentée.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe92fcdc6046d475ea972

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

5] [Localité 3] non comparante, ni représentée [1] réf : 44728292301100, 44728292309001, [XXXXXXXXXX01] Service Surendettement [Localité 4] non comparante, ni représentée [2] réf : CFR20240524JRCPYR0

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea162

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BOUCHERIE PERTINAX [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante ni représentée DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 03 Décembre 2024 au cours de laquelle l’affaire

Source officielle
TJ

PPP JCP

687022ffb8daa57c7f67967b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La partie défenderesse était non comparante, non représentée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef6b032d83cfd3ea111

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 19 Novembre 2024 au cours de laquelle l’

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1d4965b5d9df31ed67

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparant ni représenté DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 23 Mai 2025 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecb8cdc6046d47ae3067

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [N] né le 13 Juillet 1973 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea2617a459da3dcdea18e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04169 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBJL Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. EITBc/Syndic

67f6cc21a9d5adc260622dd9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SAS STHERL [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1c9cdc6046d470650dc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [3] CHEZ SYNERGIE [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [4] A.

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TJ

Chambre référés

65b40952753f879640d63eb3

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante S.A.R.L.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691d933a02bad2f30af5d97c

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 23 octobre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur et Madame [T] et leur fille sont non comparants ni représentés et

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e7e4fccdc6046d47106fde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, [K] [B] née [V], non comparante ET : Société [1], non comparante, Organisme CAF DES VOSGES, non comparante EXPOSÉ DES FAITS Le 5 février 2025, M.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd01acdc6046d47bf4846

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

8 BD BERTHIER 75838 PARIS CEDEX 17 non comparante Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOUR CEDEX 9 non comparante Société HOIST FINANCE AB

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69fa3f9dcdc6046d47b4b388

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

et des Sociétés de PARIS sous le numéro 317 749 042 et dont le siège social était [Adresse 2] à PARIS (75009) par suite de l’assemblée générale en date du 31 décembre 1999 de la Compagnie Financière de

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TJ

Chambre des référés

69655c9fcdc6046d471110f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AU PAIN DORE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 20 Novembre 2025 au cours de laquelle l’affaire

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