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66 800 résultats pour « parties qui y sont tenues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SI

67f03cbc02fc178212f84166

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A cette date, le délibéré a été prorogé au 13 janvier 2025, ce dont les parties comparantes ou représentées ont été avisées.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6e3cdc6046d479c96c1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

: chez Monsieur [H], [Adresse 2] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, La greffière a tenu une note du déroulement des débats ; Puis, à l’issue des débats tenus à l’audience publique du 20

Source officielle
TJ

Chambre 1

686449080bb2f8a66ca66fe1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455eb0bb2f8a66ca68d55

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

une fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860c5ecdc6046d47362327

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile permet au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre, pour les frais

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e0d548223b2c7a26f1f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Si le tribunal constate, qu'en effet, aucune mesure de conciliation ou de médiation n'a été tentée par les parties, il convient de rechercher l'existence d'un " motif légitime " tenant soit à l'urgence

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ec7cdc6046d47b1f3fd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1794cd473a91e3e276cd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Mme [D] [B] épouse [F] fait valoir que les revenus des parties n'évolueront pas compte tenu de leur âge et M.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67881f67c21c0e53e790bcaa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

trouble de jouissance Selon les dispositions de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs, en vigueur à la date de conclusion du contrat de location liant les parties

Source officielle
TJ

JCP

689a381ffd8239f1252f86c1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles 1728 du Code civil et 7 de la loi du 06 juillet 1989, d’une part, et ainsi qu’il est expressément prévu au contrat de bail conclu entre les parties, d’autre part

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6969681ecdc6046d4773196f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Société Mutuelle d'Assurance de Bourgogne (SMAB) justifie d'un motif légitime à l'extension de l'expertise judiciaire ordonnée par le tribunal judiciaire de Grenoble le 16 juillet 2024 aux nouvelles parties

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677c2cd56f491b6d2638ede7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

678ac2705289c7662ca302bf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69d6a75ccdc6046d478f47e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires, partie qui succombe, sera tenu aux dépens afférents au présent incident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2b0c777d3ec8eb365d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Toutefois, le juge doit tenir compte de l'ensemble des pièces produites devant lui par les parties et peut fixer celle-ci à une autre date.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6accdc6046d479c9237

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, ET : Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 1] domicilié : chez CCAS, [Adresse 2] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, La greffière a tenu une note du déroulement des

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b4024a753f879640d4af1f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- Frais irrépétibles En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee57cdc6046d475f0715

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Salim IBRAHIMI, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER D’AUTRE PART, La greffière

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42eaf06e1567cdd9ec13

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
TJ

JEX

68e55b560e2901d10fa38dc6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cassation considère que « le juge de l’exécution à la demande d’une partie ou d’office, est tenu d’apprécier, y compris pour la première fois, le caractère éventuellement abusif des clauses contractuelles

Source officielle

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