CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SI
67f03cbc02fc178212f84166
13 janvier 2025
A cette date, le délibéré a été prorogé au 13 janvier 2025, ce dont les parties comparantes ou représentées ont été avisées.
Liquidation D.I
6a10b6e3cdc6046d479c96c1
22 mai 2026
: chez Monsieur [H], [Adresse 2] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, La greffière a tenu une note du déroulement des débats ; Puis, à l’issue des débats tenus à l’audience publique du 20
Chambre 1
686449080bb2f8a66ca66fe1
1 juillet 2025
la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
PREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d55
une fraction à la charge d'une autre partie.
JCP CIVIL
69860c5ecdc6046d47362327
5 janvier 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile permet au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre, pour les frais
CIVIL - 10000 €
68dd2e0d548223b2c7a26f1f
7 juillet 2025
Si le tribunal constate, qu'en effet, aucune mesure de conciliation ou de médiation n'a été tentée par les parties, il convient de rechercher l'existence d'un " motif légitime " tenant soit à l'urgence
PPEP Civil
69d81ec7cdc6046d47b1f3fd
9 avril 2026
motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1794cd473a91e3e276cd
14 octobre 2024
Mme [D] [B] épouse [F] fait valoir que les revenus des parties n'évolueront pas compte tenu de leur âge et M.
CALAIS JCP
67881f67c21c0e53e790bcaa
trouble de jouissance Selon les dispositions de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs, en vigueur à la date de conclusion du contrat de location liant les parties
JCP
689a381ffd8239f1252f86c1
3 juillet 2025
Conformément aux dispositions des articles 1728 du Code civil et 7 de la loi du 06 juillet 1989, d’une part, et ainsi qu’il est expressément prévu au contrat de bail conclu entre les parties, d’autre part
6ème chambre civile
6969681ecdc6046d4773196f
13 janvier 2026
Société Mutuelle d'Assurance de Bourgogne (SMAB) justifie d'un motif légitime à l'extension de l'expertise judiciaire ordonnée par le tribunal judiciaire de Grenoble le 16 juillet 2024 aux nouvelles parties
PCP JTJ proxi fond
677c2cd56f491b6d2638ede7
3 janvier 2025
Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.
Contentieux Général
678ac2705289c7662ca302bf
14 janvier 2025
Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.
7ème chambre 1ère section
69d6a75ccdc6046d478f47e1
7 avril 2026
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires, partie qui succombe, sera tenu aux dépens afférents au présent incident.
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca2b0c777d3ec8eb365d
19 janvier 2024
Toutefois, le juge doit tenir compte de l'ensemble des pièces produites devant lui par les parties et peut fixer celle-ci à une autre date.
6a10b6accdc6046d479c9237
, ET : Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 1] domicilié : chez CCAS, [Adresse 2] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, La greffière a tenu une note du déroulement des
LOYERS COMMERCIAUX
65b4024a753f879640d4af1f
24 janvier 2024
- Frais irrépétibles En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine
69dfee57cdc6046d475f0715
10 avril 2026
Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Salim IBRAHIMI, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER D’AUTRE PART, La greffière
Chambre 28 / Proxi référé
66db42eaf06e1567cdd9ec13
23 juillet 2024
motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
JEX
68e55b560e2901d10fa38dc6
7 octobre 2025
Cassation considère que « le juge de l’exécution à la demande d’une partie ou d’office, est tenu d’apprécier, y compris pour la première fois, le caractère éventuellement abusif des clauses contractuelles
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