devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit : - ordonnée une expertise médicale de son état des suites d'un accident du 5 juin 2022 dont elle a été victime

selon les charges et conditions suivantes : « CHARGES ET CONDITIONS I- Servitude de passage La présente constitution de servitude de passage a lieu sous les charges et conditions ordinaires et de droit

Alors qu'il était passager du véhicule conduit par son père, il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [H] [Y].

Le certificat médical initial établit l’état suivant du patient : passage aux urgences suite à un passage à l’acte hétéro-agressif, humeur morose, affects restreints, rires immotivés, discours provoqué

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 25 juin 2021 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

A ce sujet, le VENDEUR précise que la végétation actuelle ne laisse aucun passage.

de l'accident : Etablissement d'un diagnostic immobilier sur toiture ; Nature de l'accident : passage à travers plaques ondulées sans chute car retenu sur le toit; Objet dont le contact a blessé la victime

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Madame [U] était passagère du véhicule que conduisait M. [X] lors de l’accident; M. [X] conduisait sans permis le véhicule de sa compagne.

d’un grave accident de la route alors qu’il était passager transporté d’un véhicule conduit par son père, M.

la servitude de passage consentie au profit de la parcelle BK N° [Cadastre 7] fonds dominant à partir des parcelles BK N° [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 9] et [Cadastre 12], fonds servant en

d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère d'un véhicule assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

qualité de passagère avant droite ayant été violemment percuté par le véhicule conduit par une tierce personne, qui sortait d’une aire de stationnement.

[R] [O] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 20 janvier 2024 à [Localité 11], en qualité de passager transporté du véhicule de M.

transporté, a été victime d'un accident survenu le 13 octobre 2023 à [Localité 9], impliquant un véhicule deux-roues assuré par la compagnie d'assurances MAIF.

Nous pouvons estimer que le décès de Mme [M] pourrait être survenu à compter du 4/02/2016 après-midi si les passages infirmiers des 3 ou 4/02 ont été effectifs, ou les 3 ou 4/02 selon la réalité des passages

En l’espèce, il est constant que le 2 juin 2024, Monsieur [V], transporté en tant que passager avant droit dans un véhicule de marque et type RENAULT MODUS immatriculé [Immatriculation 4], a été blessé

La responsabilité de l’exploitant d’un parking peut être engagée à l’égard de la victime d’une chute survenue dans le parking sur le fondement de la responsabilité contractuelle si la victime a contracté

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’applicabilité de la loi du 5 juillet 1985 En vertu de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes, hormis les conducteurs des véhicules terrestres à moteur, sont

En l’espèce, les pièces versées aux débats, notamment le constat amiable, le compte-rendu de passage aux urgences et les déclarations des parties, attestent que Madame [F] [I] a été victime d’un accident

EXPOSE DU LITIGE Le 27 août 2015, Madame [T] [H], passagère de son propre véhicule, a été victime d'un accident de la circulation.