Quelques jours après la prise de possession des lieux, à l’utilisation de la douche et des WC, il a été constaté le refoulement des eaux usées.

au titre de l'estimation de la prime MaPrimeRénov'.

ils étaient lors de la prise de possession des lieux.

LA SALLE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Rep/assistant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.

la chose et se faire rendre une partie du prix.

Elle indique à ce titre que Monsieur [P] [H] n’a pas achevé les travaux prévus au contrat, les réparations effectuées étant également non conformes à ce dernier.

Il indique que les réparations ont consisté notamment dans des travaux de peinture et de nettoyage.

Les modifications sur l’installation électrique prive la caravane de la certification CE.

JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 21/02376 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NRUT Affaire : [D] [Z] [H] [Z] [P] [Z] C/ Compagnie d’assurances GENERALI ASSURANCES, prise

Elle soutient que ces agissements sont à l'origine d'un stress post-traumatique constaté médicalement et dont elle demande réparation.

des articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Madame [Z] [I] maintient sa demande et expose qu'elle a dû faire procéder, à sa charge, au contrôle technique du véhicule, alors qu'il devait être pris

la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».

Cette absence de garantie ne saurait donc constituer une inexécution contractuelle à l’origine de ses préjudices en lien avec l’absence de prise en charge des réparations.

Dans le cadre de la présente instance engagée par actes des 06 et 08 juin 2023, Madame [E] a pris des conclusions en son nom personnel et en sa qualité de gérante de la SCI [1].

Elle doit être tenue à réparation.

SAP prise en son représentant légal [Adresse 2] représentée par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.

Elle souligne que le système des astreintes repose sur le volontariat, que M.

TRP BATIMENT 83, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 29 février 2020, Mme [E] [Z] et M. [C] [N] ont signé une convention de réservation et un engagement d’achat d’une villa auprès de la SCCV [Adresse 2].

Sur les demandes au titre du devis du 20 novembre 2013 Compte tenu de ce qu'il a été fait droit, dans son principe, à la demande principale de réduction de prix, et en vertu du principe de réparation