sa mère, a renoncé à la succession de son grand-père par acte du 9 mars enregistré le 20 mars 2023.

du de cujus, ni la licitation des biens dépendant de cette succession.

code de procédure civile.

: Articles L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

Elle peut être exercée soit contre des cohéritiers gratifiés, soit contre des bénéficiaires de libéralités qui sont étrangères à la succession.

biens de la défunte ayant été gérés avant son décès par deux tuteurs successifs.

COMMETRE Maître [FD] [H], notaire à [Localité 19], aux fins de procéder des opérations de compte liquidation-partage de la succession de Monsieur et Madame [S] [WG] et de l’indivision post successorale

Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Monsieur [L] [G], partie perdante au procès, sera condamné aux dépens de l’instance Sur la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de 1'article 700 du code de procédure

Sur le caractère abusif de la procédure engagée par Monsieur [S] : - CONDAMNER Monsieur [S] à verser à la MACIF la somme de 40.000 € pour la procédure abusive qu’il a menée à l’encontre de l’appelante

Parallèlement à cette procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [J] a perdu successivement ses deux parents.

Ils ont fait procéder à plusieurs autres évaluations.

La clôture de la procédure a été prononcée le 2 décembre 2025.

Par acte du 17 août 2022, la liquidation et le partage de sa succession a été régularisée.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01740 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZUD Du 10 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro.

Ils ajoutent que la rétention illégale des fonds de la succession leur a causé un préjudice moral.

* Sur la validité de la procédure de saisie immobilière Aucune contestation n’a été soulevée quant à la régularité de la procédure de saisie immobilière.

Conformément à l’article 1380 du code de procédure civile, une demande fondée sur l’article 813-1 du code civil relève de la procédure accélérée au fond.