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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67083d0189f19e8c50fbf531
10 octobre 2024
la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné AMEHI, avocat, s’en est rapporté quant à la prolongation de la rétention administrative ;
67785a4ae5fcd6312333358f
3 janvier 2025
autorisée, soit 60 jours depuis le placement en rétention, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, être à nouveau saisi d’une demande de prolongation de la rétention lorsque
J.L.D.
68def0456af9fd1f809776a9
2 octobre 2025
Il sera en conséquence fait droit à la requête aux fins de prolongation de la rétention de [D] [O] pour une durée de 30 jours.
6622b685c91e3bdd7a88d85e
17 avril 2024
22 novembre 2023, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 30 jours ; Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Paris du 19 décembre
6865775f72b7e1b6bf1d67bb
2 juillet 2025
, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort de
69d3f876cdc6046d4753cd4d
5 avril 2026
d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort
69d3fa1ccdc6046d4753e9f9
69d3fa25cdc6046d4753eaa6
administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE Attendu que la requête de l'autorité administrative
67804dd59c3ba90f51dc99ac
8 janvier 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
69669af4cdc6046d472d8923
13 janvier 2026
; PROLONGATION DE LA RETENTION Sur le moyen tiré de l’absence de perspectives d’éloignement vers l’ALGERIE et sur la requête en prolongation de la rétention L’article L742-4 du code de l’entrée et
697405f3cdc6046d477e6e10
4 janvier 2026
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
678194cf6d34da2cbdcdf96f
9 janvier 2025
de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Domitille-Anastasia OPIOLA, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention
69835ff7cdc6046d47e31067
en rétention et de la requête en prolongation de la rétention administrative.
66294e02204c0caeeb991e23
23 avril 2024
Toulouse en date du 26 novembre 2023, ayant ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30
68e40764681ed727f2a4215f
4 octobre 2025
67f80ae7cf40727a0043afc6
10 avril 2025
68e40764681ed727f2a4216b
6866c8e3d33109fd079ab7e4
3 juillet 2025
aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE Attendu que la requête de l'autorité administrative est motivée, datée, signée et
67ed7ecada9e15c5131fadc8
2 avril 2025
678564ffaaacbea0fe680610
12 janvier 2025
; PROLONGATION DE LA RETENTION Attendu qu’aux termes de l’article L.741-3 du CESEDA, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
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