DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Sophia TAKLANTI, assistée lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé

Par décision du 14 janvier 2025, le juge du pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de PARIS a ordonné la réouverture des débats aux fins de permettre au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

La réouverture des débats a été prononcée à l'audience du 10 septembre 2025 afin que la SA [10] et la SA [8] justifient du bénéficiaire des contrats d'assurance vie et du montant de celles-ci et que les

Elle soutient qu'aux termes de son jugement du 7 janvier 2025, la présente juridiction a jugé qu'il n'existait qu'un seul salarié en situation de travail dissimulé et qu'il convenait d'en tenir compte

comprises.

En l'espèce, du fait de la réouverture des débats, il convient de surseoir à statuer sur l'application de cet article.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord

juridiction.

Lyon, substitué par Me Sophie DECRENISSE, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame POMATHIOS Greffier : Madame CALLAND lors du débat Madame KUSEK lors du délibéré Débats

publique du 06 Novembre 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 06 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, les parties en ayant été préalablement avisées.

2019 n’ayant pas été faite, le bailleur se trouve débiteur de la somme de 600 euros au titre des provisions sur charges versées sur cette année d’autre part.

Par jugement en date du 24 janvier 2025, le tribunal a entre autres dispositions ordonné la réouverture des débats en raison de l'irrégularité de sa composition en vue de statuer sur un litige concernant

Par jugement avant-dire-droit du 12 novembre 2024, le tribunal a ordonné la réouverture des débats au motif que Madame [X] [P] était absente à l’audience du 22 février 2024 au cours de laquelle l’affaire

du débiteur et de sa famille à charge.

Par courrier électronique du 14 octobre 2022, la CAF du Nord a répondu à Mme [C] [J] que le changement d’allocataire principal, c’est-à-dire de celui qui bénéficie de la prise en compte des enfants pour

, Juge en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier En présence lors des débats

des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture du 14 septembre 2017 pour permettre la communication de pièces, Vu les dernières conclusions de M.

L’ordonnance de clôture sera révoquée et les débats seront réouverts pour permettre la réalisation de la mesure d’instruction et statuer sur les demandes des parties.

- 14100 LISIEUX n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne-Sophie GIRET, Vice-Présidente ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Laurine CARON

comprises.