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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11739
7 octobre 2024
AMP dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 44] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La S.A.
3ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a073
26 avril 2024
La position de la société Copie France suppose que le vendeur de produits reconditionnés soit qualifié de fabricant. 40.
Chambre des référés
6a0cbcc1cdc6046d473aef80
19 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.
Référés
6868410e4965b5d9df3271c0
1 juillet 2025
ECO & MENUISERIE dont la dernière adresse connue est [Adresse 15] non représentée S.A. MMA IARD, ès qualités d’assureur de la S.A.S.U.
Référés civils
69e91322cdc6046d472c6627
l'expert à passer outre ou à déposer son rapport en l'état ; DISONS que l'expert devra communiquer un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires
9ème chambre 2ème section
65833fab3ea7c8c1129c0656
20 décembre 2023
De plus, il résulte de l'attestation délivrée par les autorités américaines le 11 avril 2023 qu'un résident a déclaré connaître Mme [E] mais que cette dernière n'avait jamais été domiciliée à cette adresse
8ème chambre 1ère section
677d7e4cb032d83cfd3e75ae
7 janvier 2025
DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.R.L.
69fe5017cdc6046d47175a19
6 janvier 2026
D’AJACCIO Madame [C] [E], Née à [Localité 4] le 08 novembre 1974 demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Simon APPIETTO, avocat au barreau D’AJACCIO Monsieur [H] [M] Es qualité d’héritier de [Q] [M]
69d00d70cdc6046d470560a2
3 avril 2026
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL [E] [C] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
REFERES CONSTRUCTION
69cd759acdc6046d47c83794
1 avril 2026
elles, DIRE que, sauf prorogation dûment autorisée par le juge chargé du contrôle des expertises, l'expert devra remettre directement un rapport à chacune des parties et en déposera un exemplaire au greffe
1ère ch. - Sect. 1
69601f83cdc6046d47ac845c
5 janvier 2026
de représentante légale de son fils mineur [F] [H] [Adresse 5] représentée par Me Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [C] [B] [F] [K] [Adresse 4] représentée
687a8f5a6d3730576e93b8dc
8 juillet 2025
WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES Prise en sa qualité d’assureur de la SASU BEREKE ET FILS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS
JEX
669ff95dd9953d09165c446f
23 juillet 2024
au RCS de SAINT-MALO sous le n° 832 294 151, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Rperésentée
6709542306866c0645cd2c23
10 octobre 2024
[H] [T] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Me Lynda LEE MOW SIM-WU TAO SHEE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
66294e02204c0caeeb991e37
24 avril 2024
l'intégralité des sommes débitées sans leur autorisation dès lors qu'il ne rapporte pas la preuve du caractère autorisé des opérations au sens de l'article L.133-23 du code précité et/ou d'une négligence
Ch 9 (référés)
670d7873d2a7414c2240b04d
9 octobre 2024
3] [Adresse 13] [Localité 11] Madame [N] [S] veuve [D] née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] toutes représentées par Me Pascal PERDU, avocat
Chambre 9 cab 09 G
6870035eb8daa57c7f668f23
8 avril 2025
En tout état de cause, ils arguent ce qu’en qualité de profanes ils ne pouvaient connaître les normes précises (DTU 24.1 et arrêtés).
Chambre 1/Section 5
69dd3050cdc6046d471e73ba
13 avril 2026
leur document de synthèse ou leur projet de rapport ; - adresser dans le même temps le montant prévisible de leur rémunération qu'ils actualiseront s'il y a lieu, procédant parallèlement aux demandes
DROIT COMMUN
68deedb26af9fd1f80974eab
2 octobre 2025
Rappelons aux parties qu’en cas de pré rapport : - le délai (3 semaines minimum) pour adresser les dires fixé par l’expert est un délai impératif, - les dires doivent concerner les appréciations techniques
2ème Chambre civile
686c21a0dd7001754d61f9c0
4 juillet 2025
[X] [F], ingénieur, acoustique architecturale [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Avec pour mission de : après avoir pris connaissance du dossier et du rapport d'expertise de Mme [I]
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