Il maintient son recours et demande au tribunal de dire qu’il peut bénéficier de l’AAH.

Le 25.01.2024, le juge de la mise en état a ordonné une consultation médicale et commis le Docteur [U] [V] pour y procéder.

Le 02.06.2023, Monsieur [J] [D] a saisi la [6] d'un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision.

Le 18 janvier 2023, Madame [N] a déposé un autre recours administratif à l’encontre du refus d’AAH, que la CDAPH a rejeté par décision du 7 février 2023, au motif qu’elle avait déjà déposé un recours similaire

certificat médical initial du 16 février 2022 établi par le docteur [R], psychiatre, faisant état « d’un épisode dépressif majeur qui vient compliquer un burn out professionnel ».

recours préalable formé devant une commission de recours amiable.

d'un recours préalable et les délais de recours préalable et de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

du nom de son conjoint à compter du présent jugement ; RAPPELLE que le divorce emporte liquidation et partage des intérêts patrimoniaux sans qu'il soit besoin de l'ordonner ; INVITE les parties à procéder

Par requête reçue le 10 juillet 2023 au greffe, Monsieur [M] [D] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre cette décision.

Par requête reçue au greffe le 31 mai 2023, Mme [N] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre ces décisions.

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2RA Minute N° 26/00415 JUGEMENT

[M] a déposé un recours administratif à l’encontre de la décision de rejet de l’AAH et de la modalité d’attribution de l’orientation professionnelle.

à l'école, ochez le père, du lundi soir à la sortie des classes les semaines impaires au lundi matin suivant retour à l'école, -pendant les petites vacances scolaires : oselon la même alternance, dès

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

Par lettre reçue le 28 novembre 2022 à la MDPH, Madame [K] [H] a formé un recours administratif contre la décision de refus d’attribution de l’AAH.