GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre DIETRICH de la SELARL DIETRICH & ASSOCIES, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats

de garantie de démontrer la réunion des conditions de fait de cette exclusion.

MOTIFS DE LA DECISION A titre principal, Madame [B] sollicite la condamnation de la société MERCK SERONO à lui payer la somme de 50.000 euros à titre de dommages-intérêts, considérant qu’il y a un lien

euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, outre les dépens.

La responsabilité du syndic fondée sur la faute dans l’exécution de sa mission entraîne la responsabilité du syndicat, sauf faute personnelle et exclusive du syndic.

Chaque conseil d'orientation et de gestion des activités sociales comprend huit représentants désignés par La Poste, huit représentants désignés par les organisations syndicales représentatives, huit représentants

Il estime qu’aucune faute ne peut être retenue à son encontre et que sa responsabilité ne peut pas être engagée.

L'article 26 de la loi du 10 juillet 1967 dispose : "Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : a) Les actes d'acquisition

[L] [Z], à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de [W] [A] [Z], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sophie JANOIS, avocat

Pari pour le compte d'un tiers Le joueur s'engage à réaliser un pari à titre individuel. Il est interdit de réaliser un pari sur le compte d'un tiers.

[A] au titre de la déchéance du droit aux intérêts et du caractère excessif de la clause pénale sont sans objet. La résolution du prêt sera donc prononcée aux torts de M.

Monsieur [O] [J] et Maître [L] [U] estiment en substance que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État, à titre principal, pour faute lourde et, à titre subsidiaire,

Madame [Z] [X] et Maître [H] [J] estiment en substance que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État, à titre principal, pour faute lourde et, à titre subsidiaire, pour

Madame [Z] [T] et Maître [W] [C] estiment en substance que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État, à titre principal, pour faute lourde et, à titre subsidiaire, pour

Selon eux, la clause exclusive de garantie au titre des vices cachés ne peut trouver application, en l’espèce, dans la mesure où la société demanderesse avait pour gérant Monsieur [Y] [W], lequel a dirigé

Sa demande est donc recevable à ce titre.

[Z] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X], sont excessives

des loyers et charges impayés dont 93,36 euros au titre des frais de commandement.

par cette exclusion, - condamner l’association OBJECTIF ATLANTIDE à lui verser la somme de 1.288,63 euros au titre du remboursement du voyages et des frais annexes engagés, - condamner l’association OBJECTIF

Monsieur [V] [B] et Maître [N] [G] estiment en substance que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État, à titre principal, pour faute lourde et, à titre subsidiaire,