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: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ”SPLENDID AZUR”, pris en la personne de son syndic en excercie, la Sté dénommée EURL [F] & FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me

Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

syndicales.

de VERSAILLES, vestiaire : 409, Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1093 DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en

de la convention de compte liant le syndicat des copropriétaires avec la banque ; éventuelle date de la réclamation de l’entreprise qui devait être réglée par le chèque émis).

représenté par son syndic, le cabinet [T], à payer à la SCI CMPSR la somme de 10.000 € à titre de dommage et intérêts pour préjudice moral ; CONDAMNER le syndicat des copropriétaires du 2/4 rue de la

Le titre 3 du livre 4 : relatif au comité d'entreprise ; 4.

des copropriétaies de l’ensemble immobilier [Adresse 30] situé 4-6-8-10-[Adresse 6] à [Localité 16] représenté par son syndic la société CITYA [Localité 33] [Adresse 18] [Localité 15] représentée par

- DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 21], représentée par FONCIA et par la société JPV IMMOBILIER de son action récursoire exercée contre la société BILLON et la société l’AUXILIAIRE

Des désordres afférents aux volets coulissants de l’immeuble ont conduit LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 22] représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 11], à mobiliser la garantie

8] Syndicat CGT DU PERSONNEL DE BATIMENTS CFA NORMANDIE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Syndicat CGT CONSTRUCTION BOIS AMEUBLEMENT CFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [Adresse 5] [Localité 10] représentés

par Maître Philippe ALLIAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par son syndic la société RL MEILLANT & BOURDELEAU

membres déterminé par décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés.

2024 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03664 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT66I DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société ISM GESTION [Adresse 3] [Adresse

par Me Guy BENICHOU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 335 DEFENDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CCLV

Sis à ANTIBES (06600), 2357 Chemin de Saint Claude Représenté par son syndic en exercice la SAS [U] AD IMMOBILIER Dont le siège social est sis à CANNES (06400), 11 Boulevard de la Ferrage, prise en la

Elle dispose depuis le 21 juin 2019 d’un comité social et économique (le CSE) à attributions réduites réservées aux comités appartenant aux entreprises de moins de cinquante salariés.

SYNDICAT SOLIDAIRES INTERIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [O] [S] née le 13 Mars 1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] [Localité 5

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], représenté par son syndic la Société MERLIN et Associés SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat