une facture Chauffage Charles en date du 27 juin 2022 pour un montant de 296,40 € TTC - un appel de provisions du 01/10/2022 au 31/12/2022 laissant apparaitre un solde 83.171,81 € - un solde charges de

[X] [D] à verser à la société TWIZI la somme de 7.880 euros au titre des factures d’électricité et d’eau ainsi qu’une somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, et enfin, le condamner à lui

Dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens ». M.

Par courrier recommandé daté du 21 juin 2017, la société [10] a formé un recours gracieux devant la commission de recours amiable (la [6]) de la [5] en contestation de la décision de prise en charge de

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SAS ATRIUM GESTION PARIS 17, a assigné devant le juge du tribunal judiciaire

Le 27 juin 2023, il a confié son véhicule pour une prestation d'entretien à la société [Z] Auto, les travaux ayant été facturés le 27 juin 2023. A la suite d'une panne, M.

En conséquence, il y a lieu de déclarer son recours recevable.

MAIF venant aux droits de FILIA MAIF, assureur des parents du mineur mis en cause dans l’accident : Facture n° PAYL 20 2600086246 du 21 décembre 2020 à hauteur de 435,28 euros Facture n° PAYL 20 2600086247

LES 3 BECS PROMOTION, En conséquence, Juger la résiliation du contrat par l’EIRL [S] régulière ; Débouter la société LES 3 BECS PROMOTION de l’ensemble de ses demandes ; Débouter la société LES 3

comparante, ni représentée Société [Adresse 7] Chez [4] Service Surendettement [Localité 7] non comparante, ni représentée Société [5] Secteur surendettement

à leur payer la somme de 94 380 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter de la date d’échéance de chaque facture, - condamner la SCI GROUPE PARMENTIER ET ASSOCIES à payer à la société NEXALIA

FILS de l’intégralité de la somme mise à la charge de cette dernière par la Cour d'Appel de de BORDEAUX dans son jugement du 9 décembre 2021 ; CONDAMNER la société UNIKALO CHARENTE à payer à la société

Sur les charges et provisions sur charges de copropriété et les travaux L'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les

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[I] [V], expert-comptable, le 1er février 2021, dont il ressort que « l’essentiel des charges facturées par [O] [Z] à l’ASL correspondent en fait aux charges de fonctionnement de l’une ou l’autre copropriété

Elles soutiennent que la créance que la société THE NETWORKERS détient à l’égard de Madame [D] s’élève à la somme de 10 559,70 euros ; que les factures de la société THE NETWORKERS mentionnent qu’une pénalité

Aux termes de ses ultimes écritures, la société ALLIANZ indique ne pas s’opposer à la prise en charge des dommages causés au véhicule du demandeur, selon une indemnité dont elle entend qu’elle n’excède