Par acte de commissaire de justice en date du 26 mai 2025, la SAS MCS et Associés a signifié à M. et Mme [P], un contrat de cession de créances conclu le 26 juillet 2018 entre la société Crédipar et la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 24/05809 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKD Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [J] [U] née le [Date naissance 1] 1971 à

L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026. Sur demande du magistrat, il a communiqué le 19 mars 2026 par mail le certificat de cession du véhicule en date du 20 juin 2022.

Décision du 18 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10048 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG4W PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La société CA CONSUMER FINANCE a assigné Monsieur [E] [A] pour le voir condamner

Décision du 18 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10052 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG5G PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La société CA CONSUMER FINANCE a assigné Monsieur [T] [I] pour le voir condamner

Le 26 mai 2022, le véhicule a été endommagé et le sinistre a été déclaré à la société Pacifica.

Le 13 MAI 2025, la SAS MCS ET ASSOCIÉS venant aux droits de la société DSO capital venant elle-même aux droits de la société cédante GE MONEY BANK a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Le 22 décembre 2022, la société MAISON GEM déposait en leur nom, un permis de construire auprès de la Mairie de [Localité 6].

L2CA, société par actions simplifiée, exerçant sous l’enseigne SOUPIZET IMMOBILIER, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 530 035 070, dont le siège social

Par arrêté en date du 15 juillet 2021, le maire de [Localité 2] a décidé la coupure de l’alimentation électrique de l’immeuble.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me DUGOURD #P344, Me MEYNARD #P240, La médiatrice Mme [J] (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/16116

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOXD DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRNA AFFAIRE : [L] [Z], [X] [Z] C/ [R] [O], Compagnie d’assurance MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Organisme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 23/03054 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBMS N° minute : Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE

Vu les conclusions de la société [4] du [5] sollicitant de : Sur la demande de communication, - Prendre acte de ce que la Société [1] s’en remet à la décision à intervenir sur la demande de communication

la société Nube Beauty devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de marque et concurrence déloyale et parasitaire.

Le 7 juillet 2021, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris afin de contester la décision implicite de refus de la commission de recours amiable.

par Monsieur [E] [L] Chez Monsieur [E] [L] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE La société